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MaPrimeRénov’ : le Sénat veut imposer des travaux de prévention contre les catastrophes naturelles

Une réponse à l’urgence climatique

Approuvée par le Sénat en première lecture par 305 votes pour et zéro contre, la proposition de loi introduirait un nouveau critère pour conditionner l’éligibilité à MaPrimeRénov’. Votée contre l’avis du gouvernement, la nouvelle mesure obligerait les logements des zones les plus exposées à la sinistralité à réaliser des travaux de prévention des risques naturels afin d’obtenir cette aide de l’État.

Initiée par la sénatrice LR, Christine Lavarde, cette mesure intervient alors que le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat) est sous haute pression. La multiplication des inondations et des épisodes de sécheresse, exacerbés par le changement climatique, pèse lourdement sur ce système déficitaire depuis neuf ans. Selon le rapport de la commission des Finances du Sénat, « Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques », près d’un Français sur quatre est déjà exposé aux inondations et ces risques devraient encore augmenter d’ici 2050. La hausse des inondations devrait, en effet, augmenter de 6 à 19 % et les submersions marines de 75 à 91 %, selon le rapport des sénateurs.

Toujours selon ce rapport, la prévention réduirait la sinistralité et diminuerait les coûts d’indemnisation sur le long terme. En d’autres termes, conditionner MaPrimeRénov’ à des travaux de prévention est une mesure pragmatique qui pourrait contribuer à la résilience des territoires les plus vulnérables et à la préservation des investissements publics.

« Financer des rénovations sans prévoir des protections contre des risques connus n’a pas de sens. »

Christine Lavarde

Une condition pour protéger les logements

Si la loi était adoptée, à partir de 2026, MaPrimeRénov’ pourrait donc être accordée uniquement si des travaux tels que l’installation de batardeaux ou de barrières anti-inondation, étaient effectués dans les zones à risque majeur. Plus précisément, cette exigence concernerait les rénovations globales des logements situés « dans une zone d’exposition élevée à un ou plusieurs risques naturels majeurs ». La mesure prévoit également la mise en place d’un prêt à taux zéro, « l’éco-PTZ prévention », accessible uniquement aux « logements construits avant 2020 utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale ».

Le Sénat a, néanmoins, abandonné l’idée d’étendre le fonds Barnier aux dégâts provoqués par le retrait-gonflement des sols argileux, phénomène qui apparait principalement pendant des périodes de sécheresse ou d’inondation et qui affecte particulièrement le bâti individuel. Une idée qui impliquerait un abondement trop important de ce fonds.

Une loi encore en débat

Cette proposition suscite néanmoins des inquiétudes. Si elle bénéficie du soutien des sénateurs, le gouvernement a exprimé ses réserves. Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée à l’Économie sociale et solidaire, a averti que près de 10 millions de maisons pourraient être concernées. Selon elle, cette contrainte risquerait de ralentir le rythme des rénovations énergétiques, augmentant ainsi la précarité énergétique et posant des défis socio-économiques pour de nombreux ménages.

La proposition de loi doit maintenant passer entre les mains de l’Assemblée nationale. Les élus devront donc trouver un juste équilibre entre prévention des risques naturels et soutien aux ménages, tout en évitant de creuser encore plus le déficit public. Sur cette question de prévention, d’autres voix, comme celle de la sénatrice des Yvelines, Ghislaine Senée, appellent le gouvernement à respecter ses engagements concernant la neutralité carbone d’ici 2050 et à mettre en œuvre une « politique d’atténuation ».

« Par la sensibilisation, faisons en sorte de mettre en place une culture du risque et une vraie politique de prévention. »

Ghislaine Senée, sénatrice Les Écologistes des Yvelines.

Le débat à l’Assemblée nationale promet d’être animé, avec différentes perspectives sur la meilleure façon de concilier développement durable, sécurité des habitations et soutien aux ménages les plus vulnérables. Le résultat de ces discussions pourrait marquer un tournant dans la façon dont la France aborde la prévention des risques naturels tout en soutenant la transition énergétique.

En résumé

• Le Sénat a approuvé en première lecture une loi conditionnant MaPrimeRénov’ à des travaux de prévention dans les zones à risque.
• Cette mesure a pour objectif de renforcer la prévention des risques naturels face à l’augmentation des catastrophes climatiques.
• Son but est de protéger les investissements publics et de garantir la sécurité des logements.
• La loi pourrait concerner 10 millions de maisons.