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Impôts : l’exit tax fait son grand retour dans le PLF 2025

L’Assemblée nationale renforce l’exit tax

Alors que l’examen du tant attendu PLF 2025 bat son plein, les premiers votes des députés ont permis d’aboutir au retour de l’exit tax sous sa version d’origine. Pour rappel, introduite en 2011 sous le mandat de Nicolas Sarkozy et fortement assouplie sous la présidence d’Emmanuel Macron en 2018, cette taxe est destinée aux résidents fiscaux français qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger tout en détenant un patrimoine financier important, notamment des actions ou des participations dans des entreprises. 

Concrètement, l’exit tax s’applique sur les plus-values latentes réalisées au moment du départ à l’étranger, c’est-à-dire la différence entre la valeur actuelle des actifs et leur prix d’acquisition. Le but de cette taxe est d’éviter que les contribuables ne quittent la France uniquement pour échapper à l’impôt sur les plus-values.

Le 23 octobre dernier, les députés ont donc majoritairement voté, dans le cadre du projet de loi de finances 2025, en faveur du retour des conditions d’imposition d’origine de cette taxe. Le PLF 2025 rétablit donc désormais : 

• La période de 15 ans, obligeant les chefs d’entreprise expatriés à maintenir leurs parts durant cette période pour éviter l’imposition des plus-values latentes, 
• Le seuil de déclenchement de l’exit tax à 1,3 million €.

Un impôt assoupli par Emmanuel Macron

Depuis 2018, suite à la réforme impulsée par Emmanuel Macron, l’exit tax a perdu toute sa substance. De fait, seulement les plus grosses plus-values sont visées. Le seuil de déclenchement de l’exit tax s’applique pour l’heure aux contribuables qui détiennent soit un patrimoine financier d’au moins 800 000 € en actions et en parts sociales, soit plus de 50 % du capital d’une entreprise.

Autre allègement majeur : le délai de taxation est réduit. La plus-value latente réalisée lors du transfert de domicile fiscal est imposable pendant une durée de 2 ans suivant le départ. Concrètement, si le contribuable ne vend pas ses actifs dans ce délai, il n’a plus à payer l’impôt sur la plus-value latente. Et enfin, un allègement de la taxation est prévu lors du retour en France. Pour inciter les expatriés à revenir en France, ceux qui reviennent au bout de 2 ans (ou plus) bénéficient de l’annulation de l’exit tax, ce qui n’était pas le cas auparavant.

En allégeant cet impôt, l’objectif d’Emmanuel Macron était de limiter la perception d’une « pénalité de départ » pour les résidents fiscaux français souhaitant s’expatrier pour des raisons professionnelles et de simplifier le dispositif en ciblant davantage les « vrais cas » d’évasion fiscale.

Selon les estimations de l’Institut Montaigne, le rétablissement du délai de quinze ans pour l’exonération de l’exit tax pourrait générer environ 67 millions € par an.

L’hémicycle se met d’accord sur le maintien en l’état de la flat tax

En parallèle des débats sur l’exit tax, la question d’un éventuel alourdissement de la flat tax a également été abordée. Actuellement fixée à 30 %, cette taxe, qui concerne les revenus du capital (dividendes, intérêts sur obligations et autres gains mobiliers) restera néanmoins intacte. D’autres mesures ont également été adoptées : 

• La mise en place d’une taxe sur la plus-value de la revente de la résidence principale si elle est revendue avant cinq années d’occupation.
• La réintroduction de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves.
• L’alourdissement de la taxation sur les opérations de vente à la découpe d’immeubles, pour les plus-values supérieures à 2 %.
• La création d’un dispositif de lutte contre la pratique des « cumcum ». Cette technique de contournement fiscal permet à un intermédiaire de devenir temporairement propriétaire d’actions, pour éviter la fiscalité française lors du paiement des dividendes, avant de les restituer au propriétaire initial sous une fiscalité étrangère.

En résumé

• Le projet de loi de finances 2025 marque le retour de l’exit tax avec des conditions d’imposition renforcées.
• Le texte rétablit les conditions d’origine, en incluant l’obligation de conserver les actifs durant 15 ans pour éviter l’imposition sur les plus-values latentes et un seuil minimum de patrimoine de 1,3 million € en actions et parts sociales.
• En parallèle, la flat tax est, quant à elle, maintenue à 30 % sur les revenus du capital.