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Discours de politique générale de Michel Barnier : à quoi ressemble sa feuille de route pour le Logement ?

L’extension du PTZ

Le prêt à taux zéro permet d’emprunter jusqu’à 10 000 euros de plus sur un crédit immobilier. Rogné en début d’année 2024 par le Gouvernement Borne, il avait laissé sur la paille un grand nombre de primo-accédants tributaires de ce coup de pouce pour accéder à la propriété. Afin d’élargir son champ d’action, Michel Barnier, très attendu sur le sujet, a annoncé hier, lors de son premier discours officiel à l’Assemblée nationale, vouloir élargir le PTZ et revenir sur ses conditions d’octroi. Afin de remettre les jeunes acheteurs immobiliers dans la course à l’accession, le nouveau Premier ministre prévoit d’étendre l’accès au prêt à taux zéro à l’intégralité du territoire et à tous les logements. Si c’est le cas, les acheteurs de logements neufs ou anciens, d’appartements ou de maisons pourront bientôt profiter d’une capacité d’emprunt plus importante. Après avoir été particulièrement touchés par la crise immobilière que nous venons de traverser, les primo-accédants pourraient refaire surface et aider le marché à retrouver du tonus.

La simplification du DPE

Jugée trop sévère par les propriétaires bailleurs, la réforme sur l’interdiction de louer des passoires thermiques revient sur la table au centre des actions prévues par le Gouvernement Barnier pour rebooster le secteur du logement. Son plan ? Simplifier le DPE (diagnostic de performance énergétique) et reprendre les dates du calendrier pour l‘interdiction des locations classées G. Initialement hors circuit dès janvier 2025 prochain, les passoires énergétiques bénéficieront finalement d’un sursis, pour lequel la nouvelle échéance est encore inconnue.

La réévaluation en cours des revenus locatifs en HLM

Avec un nombre exponentiel de personnes dans la rue, la pénurie de logements HLM sur le marché locatif est un sujet prioritaire. En réponse à cette crise, Michel Barnier a déclaré vouloir :

Citation de Michel Barnier, Premier ministre lors de son discours à l’Assemblée nationale le 1/10/24

« Redonner le pouvoir aux maires »

Pour ce faire, le Premier ministre compte autoriser les bailleurs sociaux à réexaminer l’éligibilité des locataires sociaux en cours. Comprenez par là, leur permettre d’augmenter le montant des loyers lorsque les revenus des locataires dépassent les barèmes d’éligibilité et libérer des places sur la liste d’attente des candidats à un logement social.

Une nouvelle réglementation pour la loi ZAN

Enfin, le successeur de Gabriel Attal compte revenir sur la « zéro artificialisation nette« . Pour rappel, incluse dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, la loi ZAN, vise à réduire la construction de nouvelles zones artificielles. Pointée du doigt comme un véritable vecteur de pollution des sols, de réduction des espaces agricoles et forestiers, ainsi que de l’élargissement des zones urbaines en France, la loi ZAN risque finalement de faire marche arrière. Deux pas en avant, trois pas en arrière, Michel Barnier compte recréer du foncier en appliquant une nouvelle réglementation à cette loi pourtant considérée comme un levier pour lutter contre la dégradation climatique.

Pour conclure, le logement ne fait pas exception à la règle du nouveau Gouvernement, celle de tailler dans la coupe budgétaire des dépenses du pays pour réduire la dette colossale à laquelle il fait face. La « simplification » semble être la boussole de ce nouveau virage politique, évoquant son application dans les normes de construction pour le logement neuf, mais également dans la réhabilitation de l’ancien.

Pas de mesures chocs annoncées une fois de plus concernant le ministère du logement qui reste orphelin de toutes décisions politiques fortes et engagées visant à soigner deux années de crise profonde. Il faudra donc se contenter d’une boîte de pansements en guise de cicatrisation pour toutes les blessures causées par une politique du Logement fantôme des deux dernières années.

En résumé

• Le PTZ (prêt à taux zéro) devrait être étendu à toutes les villes de France et à toutes les catégories de logement ;
• Les propriétaires bailleurs bénéficieront d’un report de l’interdiction de louer pour les logements classés G, initialement prévue le 1er janvier 2025 ;
• Les mairies pourront décider de contrôler l’éligibilité des locataires HLM en cours ;
• La loi ZAN sera révisée pour augmenter le foncier en France.