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Logement : les défis majeurs qui attendent la nouvelle ministre Valérie Létard

Relancer le marché en encourageant l’accès à la propriété

Le 21 septembre dernier, le Premier ministre Michel Barnier annonçait la composition de son gouvernement. Parmi les ministères les plus attendus : celui du Logement, désormais de plein exercice, avec à sa tête Valérie Létard, ancienne sénatrice. Une nomination saluée notamment par l’Alliance pour le logement, réunissant promoteurs, notaires et autres professionnels de l’immobilier, qui réclament des mesures pour répondre aux enjeux clés.

Rétablir le prêt à taux zéro (PTZ) pour tous les territoires

Parmi les principaux sujets dont devra s’emparer la nouvelle ministre du Logement : l’accession à la propriété, devenue difficile notamment pour les ménages modestes et les primo-accédants. C’est dans ce contexte que les professionnels de l’Alliance pour le logement plaident pour un retour du PTZ sous une forme plus large, applicable à tous les territoires.

À savoir

Destiné aux primo-accédants, le prêt à taux zéro permet d’emprunter sans intérêts supplémentaires afin de financer une grande partie d’un projet immobilier.

Véritable levier pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes, son champ d’application a progressivement été restreint aux zones tendues, bien qu’il soit en vigueur jusqu’en 2027. Selon les professionnels de l’immobilier, étendre l’accès à ce dispositif encourageant les particuliers à devenir propriétaires permettrait de désengorger le marché locatif tout en soutenant le marché, sans que ce ne soit directement coûteux pour l’État.

Prolonger le dispositif de défiscalisation Pinel

Introduit en 2014, le dispositif Pinel a été un levier important pour encourager l’investissement locatif notamment dans les zones tendues, tout en permettant aux ménages plus modestes de se loger. Il offre en effet aux acheteurs une réduction d’impôt avantageuse en fonction de la durée de mise en location du bien. Dans les régions les plus tendues, la loi Pinel a ainsi participé à augmenter l’offre de logements locatifs. Programmée au 31 décembre 2024, sa fin inquiète les promoteurs immobiliers, qui craignent un ralentissement de la construction de logements neufs.

Un enjeu qui n’est pas sans échapper à Valérie Létard, qui, alors sénatrice, s’était prononcée contre l’arrêt du dispositif. Celle-ci avait effectivement souligné l’importance de l’accès à la propriété, en insistant sur le fait que la politique du Logement ne devait pas être réduite à un simple levier d’ajustement budgétaire. Reste à voir si la loi Pinel sera effectivement prorogée en 2025, le temps de développer un nouveau dispositif de soutien à la construction et à la location.

Autant de priorités pour le volet social et économique de la future politique du Logement française, qui devra également prendre en compte la question clé du logement social, abordée par la nouvelle ministre lors du 84e congrès HLM à Montpellier jeudi 26 septembre.

• Tout savoir sur la fin de la loi Pinel en 2024

Faire du volet environnemental une priorité

À peine nommée, la nouvelle ministre énonçait déjà ses priorités de travail. Parmi elles : les enjeux environnementaux liés au Logement. La rénovation des logements anciens étiquetés comme des passoires énergétiques fait en effet partie des principaux défis à relever, tant pour les propriétaires que pour les pouvoirs publics. Un exercice d’équilibre pour Valérie Létard, entre les attentes des acteurs de l’immobilier et les contraintes budgétaires actuelles.

Développer les aides à la rénovation énergétique

Ces dernières années, les aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov’ ont joué un rôle fondamental dans l’incitation des propriétaires à engager des travaux pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. 

À savoir

Issue d’un partenariat entre l’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ permet de financer une partie des travaux d’isolation, de changement de systèmes de chauffage ou de rénovation de plus grande ampleur, sous conditions d’éligibilité.

Dans la lignée des objectifs du gouvernement en matière de transition énergétique, l’Alliance pour le logement souligne l’importance de prioriser le maintien, voire le renforcement de ces aides. Sans cette possibilité, de nombreux ménages se verraient contraints d’annuler ou de reporter leur projet de rénovation, alors même qu’en 2023 on comptait 4,8 millions de passoires énergétiques sur 30 millions de résidences principales, soit 15,7 %.

Donner une marge de manœuvre aux normes environnementales

En parallèle de la rénovation des logements existants, la construction de nouveaux bâtiments est soumise à des normes environnementales de plus en plus strictes. C’est notamment le cas depuis l’entrée en vigueur de la norme RE2020, plus exigeante en matière de performance énergétique et de réduction des émissions carbone.

Si cette initiative est saluée pour son ambition écologique, les professionnels du bâtiment s’inquiètent de ses impacts économiques. En avance de 7 ans sur les réglementations européennes selon eux, la France pourrait permettre un report de la mise en œuvre d’une partie de ces normes, afin de maintenir le rythme des constructions neuves tout en préservant l’équilibre économique du secteur.

Des défis multiples attendent donc Valérie Létard, entre la nécessité de relancer l’investissement immobilier, de faciliter l’accès à la propriété et de soutenir la transition énergétique tout en s’adaptant aux contraintes budgétaires annoncées par le Premier ministre.

En résumé

• Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé samedi 21 septembre la composition de son nouveau gouvernement, et Valérie Létard prend la tête du ministère du Logement et de la Rénovation urbaine ;
• Sa nomination est soutenue par les acteurs du secteur immobilier, qui l’exhortent désormais à prioriser plusieurs grands axes pour répondre à la crise du logement ;
• Ces derniers demandent notamment de rétablir le prêt à taux zéro pour les primo-accédants et sur l’ensemble du territoire, ainsi que la prolongation de la loi Pinel en attendant un nouveau dispositif qui vienne la remplacer ;
• Le volet environnemental est également abordé, notamment le maintien des aides à la rénovation énergétique ainsi que le report temporaire des nouvelles normes environnementales, le temps que le secteur s’y adapte.
• Les logements sociaux font également partie des questions auxquelles la nouvelle ministre devra s’atteler.