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Élections législatives 2024 : les propositions sur le Logement des trois principaux partis

Les solutions du gouvernement Attal pour aider les plus modestes à se loger

Depuis 7 ans, le Logement a été considéré comme un sujet mineur de la part du gouvernement. Des mesures fortes étaient attendues par l’ensemble des acteurs du secteur et notamment concernant l’accès au crédit. Pour autant, aucune proposition de fond n’a été faite, à ce jour. Après le mea-culpa du président de la République, le Premier ministre Gabriel Attal, a toutefois dévoilé plusieurs mesures du camp de la majorité pour ces législatives anticipées.

• L’exonération des frais de notaire, pour les primo-accédants de la classe moyenne, le gouvernement propose une exonération des frais de notaire pour les achats de biens immobiliers jusqu’à 250 000 €. 
• Un fonds pour la rénovation énergétique, celui-ci servirait à aider les classes moyennes à financer la rénovation énergétique de leurs logements. Il serait alimenté par une taxe sur les rachats d’actions et permettrait de rénover 300 000 logements supplémentaires d’ici 2027.

Le Logement vu par le Nouveau Front Populaire

Si le nouveau visage de la gauche, qui regroupe La France insoumise, le Parti socialiste, les Écologistes, le Parti communiste et la NPA, entend abroger la retraite à 64 ans, elle a également dévoilé tout un ensemble de mesures pour transformer le secteur du logement.

• La construction de logements publics, le Nouveau Front Populaire (NFP) s’engage à construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans, aux normes écologiques les plus strictes. 
• L’encadrement des loyers, de manière obligatoire dans les zones tendues. 
• La garantie universelle des loyers, pour sécuriser à la fois les propriétaires et les locataires, le NFP propose une garantie universelle des loyers ; cette mesure est destinée à réduire les risques de non-paiement et à encourager les investissements locatifs.
• La suppression de la loi Kasbarian. Le parti de gauche considère en effet que cette loi criminalise les locataires en difficulté ; en parallèle, il propose l’interdiction des expulsions locatives sans proposition de relogement.
• La réforme fiscale sur les revenus du capital, en lien avec leur politique de justice sociale, le NFP veut supprimer la flat tax de 30 % sur les revenus du capital, rétablir une taxe progressive et l’« exit tax » pour lutter contre l’exil fiscal. Ils proposent enfin le rétablissement de l’ISF et une surcotisation sur les dividendes et l’épargne salariale.

Ils envisagent également de réformer l’impôt sur l’héritage pour les plus hauts patrimoines et d’augmenter la taxe sur les transactions financières.

Ces élections législatives de 2024 seront déterminantes pour l’avenir du logement et de l’investissement locatif en France. Les acteurs du secteur s’accordent sur un point : le logement doit redevenir un pilier central des politiques publiques et faire l’objet de réformes de fond plutôt que de mesures à court terme.

La vision du RN pour débloquer le marché du Logement

Donner une priorité d’accès aux HLM aux ménages dont « au moins l’un des parents est français » : cette promesse de Marine Le Pen lors de sa campagne de 2022 est toujours à l’ordre du jour. Décriée, cette proposition a été récemment pointée du doigt par l’Union sociale pour l’habitat. 

« […] tout projet de discrimination dans l’accès au logement constituerait une atteinte fondamentale aux principes qui guident notre action et qui nous permettent de loger des millions de nos concitoyens. Nous faisons vivre et nous défendons la promesse républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité. »

L’Union sociale pour l’habitat dans son communiqué du 19 juin 2024

Parmi les autres mesures du Rassemblement national se trouvent :

• La suppression de l’IFI, le RN propose de supprimer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour encourager l’investissement locatif ; selon Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), cette mesure est un « bon signal » pour le marché immobilier, qui pourrait restaurer la confiance des investisseurs.
• Le prêt à taux zéro, le parti prévoit d’instaurer un prêt à taux zéro de 100 000 € pour faciliter l’accès à la propriété. Cette mesure est particulièrement destinée aux jeunes couples, avec une incitation supplémentaire à partir du troisième enfant, où le prêt se transformerait en don.
• La révision de la loi SRU, concrètement, il s’agit d’assouplir la loi SRU, qui impose à certaines communes un quota de logements sociaux, pour inclure le logement intermédiaire destiné aux classes moyennes dans ces quotas.
• La lutte contre les normes restrictives, le RN critique les normes environnementales actuelles, comme l’interdiction progressive à la relocation des passoires thermiques et propose de lever ces contraintes pour encourager la mise sur le marché de biens actuellement vacants.

En résumé

• Ces législatives anticipées remettent le Logement au cœur des débats politiques.
• Dans son programme, le RN souhaite supprimer l’IFI et créer un prêt à taux zéro.
• Le gouvernement Attal propose d’exonérer les frais de notaire et de financer la rénovation énergétique.
• Le Nouveau Front Populaire prévoit de construire 200 000 logements publics, d’encadrer les loyers et de réformer la fiscalité des revenus du capital.