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Fraude fiscale : le fisc part à la chasse des vérandas et des garages non déclarés en utilisant l’IA

Les garages et les vérandas non déclarés dans le viseur du fisc

Après la détection des piscines, le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé une nouvelle phase dans la lutte contre la fraude fiscale : repérer les garages, les vérandas et les autres dépendances non déclarés. Cette nouvelle étape s’inscrit dans une démarche plus large de régularisation des constructions soumises à l’impôt foncier et à la taxe d’habitation.

« Maintenant, on passe des piscines aux bâtiments. On a commencé le travail, et on va pouvoir le déployer durant l’année qui vient. »

Thomas Cazenave, le ministre chargé des Comptes publics

L’outil basé sur l’IA, bien que déjà efficace, est en cours d’amélioration afin de réduire les erreurs d’identification. L’objectif est de renforcer le dispositif de détection afin de garantir une application équitable de la réglementation fiscale tout en minimisant les erreurs de taxation.

« D’après mes collègues sur le terrain, le seuil d’erreur des algorithmes atteint 55 à 60 % en ce moment. »

Olivier Vilois, secrétaire national de la CGT Finances publiques

À noter que Bercy ne prévoit pas de rétroactivité sur les trois dernières années. Seuls les impôts de l’année en cours seront exigés.

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La lutte contre les anomalies déclaratives avec le projet du Foncier innovant 

Pour rappel, cette lutte contre les constructions non déclarées fait partie du projet « Foncier innovant » lancé par Bercy en octobre 2021. Concrètement, l’idée est d’utiliser des algorithmes pour analyser des photographies aériennes de l’Institut national de l’information géographique (IGN). À partir de ces images, un agent est chargé de vérifier les informations fournies. Lorsqu’une anomalie est détectée, l’administration fiscale demande alors au propriétaire de fournir des explications ou des preuves pour établir que l’erreur provient du fisc.

Si celle-ci est avérée, la construction illégale sera alors ajoutée à la valeur cadastrale du logement avant d’être intégrée dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Grâce à cette technologie, le fisc a déjà identifié 140 000 piscines non déclarées, ce qui a généré 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

Les premiers résultats du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières

Gabriel Attal et Thomas Cazenave ont récemment présenté le premier bilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Moins d’un an après la présentation de la feuille de route gouvernementale, qui comportait 35 mesures, un premier aperçu des résultats a été dressé.

Concernant les statistiques de la lutte contre la fraude fiscale, les chiffres révèlent des records historiques, avec des mises en recouvrement atteignant 15,2 milliards € en 2023, soit une augmentation de plus de 600 millions par rapport à 2022 et de 3,5 milliards par rapport à 2019. Le nombre de contrôles fiscaux sur les ménages aux plus hauts revenus a augmenté de 25 %.

Pour aller encore plus loin, une cellule de renseignement fiscal sera déployée au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) pour s’attaquer aux fraudes fiscales les plus complexes et graves à partir du 1er juillet 2024.

D’ici 2027, d’autres mesures seront déployées : 

• 1 500 agents supplémentaires seront dédiés à la fraude fiscale,
• Et plus d’un milliard d’euros seront alloués à la modernisation des outils numériques de détection et de lutte contre la fraude.

En résumé 

• Après le succès des piscines, le Fisc a décidé de traquer les garages et les vérandas non déclarés grâce à l’IA ;
• Aucune rétroactivité ne sera appliquée, seuls les impôts de l’année en cours seront exigés en cas de fraude ;
• Cette technologie a déjà permis d’identifier 140 000 piscines non déclarées, ce qui a généré 40 millions € de recettes fiscales.
• Pour renforcer cette lutte, 1 500 agents supplémentaires seront dédiés à la fraude fiscale d’ici 2027 et plus d’un milliard d’euros alloués à la modernisation des outils de détection et de lutte contre la fraude.