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Fiscalité des entreprises en 2024 : les 3 grandes nouveautés

1/ La CVAE restera en vigueur durant 4 ans

La première nouveauté est le maintien de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cet impôt, concernant les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires, ne sera finalement pas supprimé, mais prolongé jusqu’en 2027, avec un taux moindre de 0,28 %. Il faut dire que l’appât du gain est tentant pour le Gouvernement puisqu’il rapporterait près de 4 milliards € aux caisses de l’État rien que pour l’année à venir. Après un faux départ en 2023, date à laquelle la CVAE devait être supprimée, elle passe à nouveau son tour pour la refonte fiscale 2024 des entreprises. Pour faire passer la pilule, l’exécutif supprime toutefois les cotisations forfaitaires de la CVAE, une mesure qui sera bénéfique à 300 000 petites entreprises françaises. 

2/ Un nouveau taux du versement mobilité en Île-de-France

Elle aura fait débat au sein du Gouvernement et sera finalement appliquée. La hausse du versement des mobilités de +0,25 % entre en vigueur pour les entreprises parisiennes et présentes sur la petite couronne de plus de 11 salariés. Soutenue par le ministre des Transports et par la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse, la hausse du versement mobilité a vocation à soutenir le développement des transports en IDF sans alourdir brutalement le coût de l’abonnement du passe Navigo pour les locaux (une hausse de 2,6 % est prévue cette année.)

3/ Le crédit d’impôt pour les industries vertes

Enfin, toujours pour encourager et favoriser la rénovation énergétique et la réindustrialisation tricolore, un crédit d’impôt, C3IV, sera accordé aux entreprises porteuses de projets industriels verts dans les quatre domaines suivants : 

• les batteries ;
• l’éolien ;
• les panneaux solaires ;
• les pompes à chaleur.

Le C3IV s’inscrit dans le cadre de la loi industrie verte, laquelle a pour ambition de faire de la France, le pays numéro 1 de l’industrie verte sur le sol européen. Cette niche fiscale pour les entreprises engagée dans ce mécanisme industriel leur permettrait de réduire le coût de leur investissement de 20 à 45 %.

Une charge administrative plus lourde

Si, comme le Gouvernement l’avait promis, l’augmentation de l’impôt sur les entreprises n’est pas franc, il n’en reste pas moins qu’elles vont devoir faire face à de nouveaux processus administratifs qui risquent de leur alourdir la tâche. Notamment, parce que la loi de finances pour 2024 l’exige. C’est le cas entre autres avec le document obligatoire à fournir désormais par les entreprises concernées par les prix de transferts à partir de 150 millions € de chiffre d’affaires. Autre contrainte administrative que certains mastodontes vont devoir prévoir, la première déclaration sur l’exercice 2024 attendue en 2026 dans le cadre de l’harmonisation fiscale des multinationales réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions € par an. Les sociétés mondiales concernées devront désormais s’acquitter d’un impôt de 15 % sur les bénéfices annuels, d’après l’accord conclu entre les pays de l’OCDE en 2020.

À ces nouvelles mesures sur l’impôt des entreprises, viennent s’ajouter de nombreuses taxes supplémentaires, c’est le cas entre autres de la taxe sur le streaming, la taxe sur les infrastructures de transport longue durée ou encore, la prolongation jusqu’en 2025 de la CRIM (contribution sur la rente inframarginale) pour les entreprises qui réaliseront des super profils sur leur production électrique. Sont épargnés en revanche, les profits sur les raffineurs, donnant gain de cause au géant du secteur, Total Énergie.

En résumé

• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui devait être supprimée en 2024 sera finalement prolongée, mais le Gouvernement supprime ses cotisations forfaitaires ;
• Le versement des mobilités augmente de 0,25 % pour les entreprises situées à Paris et en Île-de-France ;
• Un avantage fiscal sera reversé aux entreprises qui investissent dans l’industrie verte en France ;
• D’après la loi de finances pour 2024, les entreprises devront appliquer plus de tâches administratives ;
• La fiscalité des entreprises mondiales sera désormais harmonisée avec un impôt commun de 15 % sur les bénéfices pour les multinationales déclarant plus de 750 millions € de chiffre d’affaires.