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Crédit immobilier : Bruno Le Maire allonge la durée d’emprunt à 27 ans

Deux ans de plus de crédit, mais en contrepartie de travaux

Jusqu’alors critiqué pour n’avoir mis en place que des mesurettes, le Gouvernement peine à proposer de véritables solutions pour dénouer les problématiques financières. Une réunion entre le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et le ministre de l’Économie s’est tenu ce lundi 4 décembre 2023 pour changer la donne. L’objet de ce rendez-vous attendu, annoncé ce week-end lors d’une interview de Bruno Le Maire pour le Parisien, laissait entrevoir une lueur d’espoir pour la moitié des candidats à l’emprunt écopant d’un refus. Afin de permettre aux ménages évincés du crédit immobilier de continuer à emprunter en 2024, Bruno Le Maire rallonge la durée d’emprunt à 27 ans pour les achats avec des travaux de rénovation, contre 25 actuellement. Ce rab supplémentaire va voir le jour pour les biens acquis dont les travaux et pas seulement d’envergure énergétique, représentent plus de 10 % du coût total. Présidant le HCSF, le ministre de l’Economie avait, par ailleurs, précisé ses intentions sur le sujet il y a deux jours :

«Nous étudierons des nouvelles mesures pour assouplir davantage les conditions d’octroi des crédits».

Propos tenus par Bruno Le Maire le 02/12/23

La situation ayant du mal à se délier entre les banques et les cemprunteurs, ce n’est pas la première fois que l’État démontre un positionnement favorable à l’assouplissement des mesures bancaires. La durée maximale du crédit immobilier, fixée à 25 ans, avait été votée pour rappel, au même titre que le taux d’endettement à 35 %. Le durcissement des conditions bancaires devait être appliqué scrupuleusement depuis le 1er janvier 2022, sous peine d’application de lourdes sanctions pénales pour les banques. Or, entre temps, la situation s’est considérablement corsée et le paysage immobilier s’est assombri.

Plus de dérogations d’offres de prêts

La Banque de France avait, elle aussi, déclaré il y a quelques jours sa volonté de vérifier les refus bancaires pour les offres de prêts. Les banques disposant de 20 % de marge de dérogation, n’utilisent pas complètement ce joker (seulement 14 %) permettant pourtant d’augmenter le volume des ventes, en sérieuse perte de vitesse. Par conséquent, le ministre de l’Économie et le HCSF reviennent sur le mécanisme des dérogations bancaires. Actuellement autorisées trimestre par trimestre, les banques pourront dorénavant les appliquer sur 3 trimestres consécutifs. Plus de marge de manœuvre sera alors accordée aux dérogations de crédits immobiliers, lorsque les chiffres trimestriels seront respectés.

Délivrer plus de prêts immobiliers

Restés sur leur faim en septembre depuis la dernière réunion du HCSF, promoteurs, courtiers, notaires, ont été quelque peu aguichés par les annonces du week-end de Bruno Le Maire. Mais malheureusement, les dispositions se sont fait attendre, face à la crise du logement, qui, quant à elle, n’a marqué aucun temps d’arrêt. Si la révision du taux d’endettement, les fameux 35 %, n’est toujours pas d’actualité, Bruno Le Maire a simplement indiqué qu’il y aurait probablement « de nouveaux ajustements techniques ». Sans grande surprise donc, le ministre de l’Économie ne prendra pas le risque d’augmenter le taux de surendettement des Français. Il insiste par ailleurs sur les refus de prêts immobiliers et souhaite mettre en place « une procédure à l’amiable entre l’emprunteur et le banquier, lorsque ce dernier refuse un prêt immobilier ». Il étoffe sa proposition, expliquant son intérêt : permettre aux candidats retoqués de connaître les raisons de leur refus et d’obtenir une révision de leur dossier le cas échéant.

Quant au prêt relais, dernière mesure révisée ce jour par Bruno Le Maire et le HCSF, il sortira du calcul du taux d’endettement lorsque ce dernier est inférieur 80 % de la valeur du bien à vendre. Attention toutefois, cette nouvelle mesure ne concernera pas les prêts relais secs. Cette initiative devrait permettre aux propriétaires d’accéder plus facilement à l’achat d’un nouveau bien sans rencontrer d’obstacles bancaires, bloqués par leur bien actuel.

En résumé

• Lors de sa dernière réunion le HCSF a retenu 3 nouvelles mesures permettant au crédit immobilier de desserrer la vis ;
• Les achats immobiliers dont les travaux de rénovation représentant plus de 10 % du coût de l’achat pourront obtenir des prêts sur 27 ans, au lieu de 25 actuellement ;
• Les dérogations de prêts seront plus facilement applicables pour les banques ;
• Le prêts relais ne comptera plus dans le calcul du taux d’endettement.