• Accueil
• Actualités
• Contrôle fiscal sur les piscines : la Corse et l’Outre-mer épargnées, mais jusqu’à quand ?

Contrôle fiscal sur les piscines : la Corse et l’Outre-mer épargnées, mais jusqu’à quand ?

Comment la construction de piscines est-elle contrôlée par le Fisc ?

En France, le contrôle aérien a permis au Fisc d’épingler pas moins de 200 000 piscines non déclarées en 2022 suite à une expérimentation effectuée sur 9 départements du territoire. Grâce à cette tour de surveillance expérimentée avec les moyens techniques de l’intelligence artificielle, l’État a récolté une recette de 10 millions d’euros rien que sur cette année. C’est dans les Bouches-du-Rhône que la pêche aux mauvais payeurs a été la plus fructueuse, avec un butin de 7 000 piscines non déclarées. Le Var affiche également un beau palmarès en la matière avec ses 3 000 contrôles fiscaux concluants. Suite aux résultats obtenus par l’expérimentation, la surveillance fiscale aérienne a été étendue à tout l’hexagone, ainsi qu’à la Corse (épargnée jusqu’alors) en fin d’année 2022. Là encore, la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) remporte un succès puisqu’en avril 2023, 120 000 piscines non déclarées par leurs propriétaires ont été relevées et pénalisées. 

200 000

Le nombre de piscines non déclarées en France en 2022.

Le cas de la Corse et de l’Outre-mer

Un rapport de la détection des fraudes paru le 15 novembre dernier met en exergue une inégalité fiscale entre la métropole, la Corse et l’Outre-mer, soulevée ici par la Cour de Comptes. En effet, sur ces deux territoires, aucune prise de vue aérienne de la DGFIP ne permettait de contrôler les mauvais déclarants. Ainsi, les piscines non déclarées en Corse ou en Outre-mer passent à la trappe et présentent un manque à gagner phénoménal pour le Fisc. Après avoir intégré la Corse au dispositif de traque à la fraude fiscale des piscines en fin d’année 2022, l’Outre-mer doit à son tour expérimenter la mesure en 2024. Le Gouvernement espère récolter entre 40 et 50 millions d’euros de recettes liés à la fraude fiscale de construction de piscines en ajoutant l’Outre-mer aux contrôles en vigueur dans la métropole et en Corse.

Piscine non déclarée : quelles sanctions ?

Tous les propriétaires qui construisent une piscine, installent un abri de jardin ou encore se lancent dans des travaux d’extension ou de surélévation de leur habitation doivent le signaler au centre des impôts. La déclaration d’une piscine doit être effectuée dans les 90 jours maximum après son achèvement. Lors d’un contrôle du Fisc, pour une piscine non déclarée, le propriétaire risque une amende de 150 €, accompagnée de pénalités de retard sur l’imposition due, avec une majoration de 10 %. 

Actuellement concentré sur la détection de piscines non déclarées, le dispositif de surveillance de fraude fiscale devrait s’étendre aux contrôles d’autres bâtis. Étant donné le succès rencontré, l’investissement des moyens mis en œuvre devrait être remboursé rapidement. Selon l’administration fiscale, il faudrait deux ans au Gouvernement pour rendre le dispositif de fraude fiscale aérien rentable.

150 €

Le montant de l’amende pour les propriétaires de piscines non déclarées.

En résumé

• Depuis 2021, le Fisc expérimente sur 9 départements de France la détection de piscines non déclarées par leurs propriétaires, grâce aux images aériennes ;
• Ce nouveau système de détection de fraude a révélé que 200 000 d’entre eux ne déclaraient pas leur piscine à l’administration fiscale ;
• Le dispositif est étendu depuis la fin 2022 à toute la France, puis, en 2023, à la Corse et enfin en 2024 viendra le tour de l’Outre-mer ;
• Toute fraude au Fisc pour non déclaration de piscine est passible d’une amende de 150 € et d’une majoration de 10 % sur l’impôt en retard ;
• L’administration fiscale prévoit d’élargir le dispositif de contrôle aérien aux constructions d’abris de jardin, aux extensions, etc.