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Punaises de lit : comment savoir si le bien immobilier que j’achète est infesté ?

Publié le 20 Oct 2023

horloge Lecture de 3 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Elodie FUENTES

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Elles défraient la chronique depuis des semaines, les punaises de lit sont partout ! Du moins, c’est ce qu’on imagine avant de s’installer dans un endroit inconnu. Ca peut être le cas pour un déménagement. Le diagnostic de punaise de lit n’est pas obligatoire, mais des solutions existent pour se prémunir d’une infestation avant d’acheter un bien. Explications.

Demander un diagnostic pour détecter des punaises de lit

Psychose nationale depuis la rentrée, la punaise de lit fait son grand retour et sème la terreur dans les lieux publics. Train, métro, mais également dans les écoles, cette petite bête pourrait bien finir par manger la grosse, tant elle paralyse de peur les personnes ayant déjà subi une infestation dans le passé. Particulièrement tenace, la punaise de lit se reproduit rapidement et résiste de plus en plus aux traitements professionnels.

Alors comment savoir si des punaises de lit se cachent dans un bien à vendre ? Lorsque le logement est vide, il est extrêmement difficile, voire impossible, pour les futurs acheteurs, de détecter la présence de punaises de lit dans les pièces. Le diagnostic de punaises de lit ne fait pas partie des détections prévues dans le diagnostic technique obligatoire à la vente d’un bien immobilier. L’environnement propice à leur développement se met en place lorsque les meubles sont installés, avec la présence d’humains dans l’habitat. 

Dans un contexte immobilier au ralenti, où les ventes immobilières se négocient et sont plus longues à aboutir, les acquéreurs n’hésitent plus à demander une expertise professionnelle de punaises de lit avant de faire une offre. Si les vendeurs ne sont pas obligés de se plier à la volonté de leurs acheteurs, ils se prémunissent toutefois d’un éventuel litige lors de l’aménagement en cas de détection de punaises de lit.

Les diagnostics de détection des termites et de la mérule obligatoires

Seuls les diagnostics permettant de déceler la présence de termites et de la mérule sont obligatoires par un arrêté préfectoral dans les zones infestées. En effet, la détection, parfois tardive, de ces deux nuisibles, survenant dans le Sud-ouest pour la première et plutôt dans le Nord de la France pour la deuxième, peut causer d’importants dégâts sur la structure de l’habitat. Lorsqu’un propriétaire ou un occupant constate un champignon ressemblant à de la mérule dans son logement, il doit immédiatement prévenir la mairie. Mais certains territoires, hors zone d’infestation, n’hésitent pas, là encore, à imposer le diagnostic de mérule systématique lors de chaque transaction immobilière. 

La présence de punaises de lit, un motif de vice caché

Si un acquéreur immobilier découvre que le bien qu’il a acheté est infesté de punaises de lit après avoir emménagé, plusieurs possibilités s’offrent à lui. Il peut, en effet, engager la responsabilité du vendeur lorsqu’aucun diagnostic n’a été effectué. Dans ce cas, pour pouvoir prouver un vice caché de punaises de lit, l’acheteur doit réussir à démontrer que l’ancien propriétaire était au courant de l’infestation au moment de l’acquisition. Lorsqu’il s’agit d’un bien en copropriété, c’est souvent le voisinage qui permet de prouver le vice caché, en dénonçant une invasion générale dans l’immeuble, permettant aux nouveaux propriétaires d’obtenir une indemnisation exigée par un juge.

En revanche, si le vendeur a déclaré à l’acheteur qu’il y avait des punaises de lit dans le bien, ce dernier ne peut pas exiger de compensation financière une fois installé. Il ne peut pas non plus imposer un diagnostic de punaises de lit au propriétaire. Toutefois, ce signalement permet de traiter le bien une fois vide, une opération beaucoup plus efficace selon les désinsectiseurs, que lorsqu’il est habité. Le vendeur, quoi qu’il en soit, à tout intérêt à agir pour éviter les conflits une fois les nouveaux habitants installés.

Et dans une location ?

Un locataire qui constate la présence de punaises de lit dans son logement doit avertir son propriétaire. En cas d’infestation, c’est au propriétaire bailleur d’organiser la venue d’un professionnel anti punaises de lit et de régler la facture. De plus, les punaises de lit peuvent être rependues dans l’ensemble de la copropriété. Il sera, dans ce cas, indispensable d’en avertir le syndic de copropriété et de traiter l’ensemble de l’immeuble et des parties communes pour éradiquer le développement du parasite. 

En résumé

  • Aucun audit ou diagnostic de punaises de lit n’est obligatoire pour une vente immobilière ;
  • Les futurs acquéreurs peuvent toutefois demander aux vendeurs d’en effectuer un pour écarter tout soupçon ;
  • Seuls les diagnostics de la mérule et des termites sont obligatoires dans certaines régions à risque ;
  • Si un acquéreur prouve que le vendeur a dissimulé la présence de punaises de lit après un achat immobilier, il peut se retourner contre lui pour vice caché.

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Elodie FUENTES

Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

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