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PLF 2024 : coup de théâtre pour la revalorisation du barème de l’impôt des classes aisées ?

Un amendement au projet de la loi finances pour 2024

C’est Pascal Lecamp, issu de la famille politique du Modem et allié de la majorité, qui a défendu cet amendement sur la revalorisation du barème de l’impôt, prévu initialement par le Gouvernement pour protéger les Français contre l’inflation. Au commencement, l’article 2 du PLF prévoit d’augmenter toutes les tranches de barèmes imposables sur les revenus des Français, à hauteur de +4,8 % dès le 1er janvier 2024. Par le vote de cet amendement au PLF 2024 le 10 octobre dernier, le Modem entend cibler les efforts financiers des concitoyens et remplacer l’idée d’uniformiser la revalorisation des impôts par une augmentation appliquée par tranches de revenus.

Exit donc l’indexation uniforme et place à la surindexation de +5,6 % pour la 1ère tranche du barème, de +4,8 % (comme prévu initialement) sur la 2ème tranche et pour finir, aucune indexation envisagée pour les deux derniers seuils d’imposition. À l’image du système de protection sociale du pays, les nouvelles mesures proposées par l’opposition permettraient aux ménages imposés les plus modestes de baisser leur impôt d’une quinzaine d’euros. À contrario, le gel des deux dernières tranches entraînerait une hausse de l’impôt de 10 % des foyers fiscaux concernés. 

+5,6 %

La hausse du barème de l’impôt pour la première tranche fiscale.

• En savoir plus sur les tranches d’imposition

Du pain bénit pour les caisses de l’État

Non seulement cet amendement au projet de loi de finances pour 2024 permettrait aux classes moyennes de réduire un peu plus leur charge fiscale, mais il pourrait être d’autant plus bénéfique pour renflouer la dette de la France. En effet, cette mesure proposée par le Modem coûterait moins cher que celle initialement prévue dans le projet de loi de finances, dont la facture s’élève à 6,1 milliards €. Une aubaine pour le ministre des Finances Bruno Lemaire, qui a justement sommé ses députés de plancher sur de nouvelles mesures qui permettraient de mettre du beurre dans les épinards des finances de l’État.

5,97 milliards €

Le coût de la mesure proposée par le Modem sur la revalorisation du barème de l’impôt

La revalorisation du barème par tranches approuvé par l’opposition

Avec cette proposition, le Modem a frappé fort en ralliant à sa cause la France insoumise, ayant voté en faveur de l’amendement, lui permettant d’obtenir la majorité des voix. Si la gauche a rejoint le banc de Pascal Lecamp sur la revalorisation du barème de l’impôt par tranche, tous n’étaient pas de cet avis. Jean-René Cazeneuve, député Renaissance et rapporteur général du Budget, n’a pas caché son avis divergeant sur la mesure proposée. 

 Seuls 45% des foyers paient l’impôt sur le revenu. Nous avons indexé les seuils de manière à ce qu’il n’y ait pas de nouveaux entrants sur l’impôt sur le revenu. Je comprends l’intention de réduire les écarts, mais notre volonté est de réduire au maximum l’impact de l’inflation pour ceux qui travaillent, quels que soient leurs revenus. Je rappelle que ceux qui ont des revenus sont déjà ceux qui paient le plus d’impôt. »

Propos tenus par Jean-René Cazeneuve au sujet de l’amendement sur la revalorisation du barème de l’impôt.

Prudence toutefois. Si l’amendement vient d’être voté par les députés, il se pourrait qu’il ne parvienne pas à gravir les marches de l’Assemblée nationale pour l’adoption définitive de son texte. D’une part, parce que le Gouvernement n’est pas à l’abri de dégainer un énième 49.3 pour adopter son projet de la loi de finances pour 2024, comme ce fût le cas pour son prédécesseur de 2023. D’autre part, parce qu’ Emmanuel Macron a fait preuve de pugnacité à plusieurs reprises en indiquant ne pas vouloir céder à l’augmentation de l’impôt des plus riches en France. 

En résumé

• Pascal Lecamp, député du Modem, a fait adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2024, annulant les mesures de la revalorisation du barème de l’impôt pour toutes les tranches fiscales ;
• Le texte propose une indexation du barème de l’impôt, uniquement pour les deux premières tranches fiscales et un gel pour celles des contribuables les plus riches à partir de 82 342 € de revenus fiscaux ;
• La proposition du Modem a convaincu la France insoumise qui a voté en faveur de l’amendement ;
• Pour que le texte soit adopté définitivement, il doit échapper à la menace d’un 49.3 qui plane à nouveau sur le prochain PLF.