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Logement, rénovation, crédit… Ce qui va changer avec le PLF 2024

Objectif : 200 000 rénovations performantes

355. C’est le nombre de pages composant le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 présenté le mercredi 27 septembre dernier. Cet ambitieux et vaste projet détermine, comme chaque année, l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Autrement dit, le montant et l’affectation des ressources et charges selon un équilibre économique et financier déterminé. Cette année, plusieurs mesures viennent en aide à un secteur immobilier en délicatesse depuis la hausse des taux d’intérêt et un coût de l’immobilier qui tarde à baisser significativement.

1,6 milliard d’€

Le montant de la hausse de l’engagement de l’État dans la rénovation du parc immobilier en 2024.

Sans surprise, le logement fait partie des thèmes principaux de ce PLF 2024. Voilà pourquoi le Gouvernement entend bien changer de braquet concernant la sortie des énergies fossiles via des changements de vecteurs de chauffage. Aussi, il souhaite accélérer les rénovations énergétiques performantes avec un objectif de 200 000 rénovations permettant de réaliser des économies substantielles en 2024. Deux volontés affirmées qui devraient être traitées via le dispositif MaPrimeRénov’ dès 2024. Un nouveau dispositif nommé MonAccompagnateurRénov’ sera également déployé pour aider et encadrer les ménages souhaitant réaliser des rénovations. Au total, une enveloppe de 5 millions d’€ est prévue pour accompagner les Français dans la rénovation de leurs logements l’an prochain. De leur côté, les bailleurs sociaux devraient bien pouvoir bénéficier d’une exonération de la taxe foncière lorsqu’ils appliquent le dispositif « seconde vie ».

Le PTZ prolongé, mais recentré

Le prêt à taux zéro (PTZ) sera modifié dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Prolongé jusqu’en 2027, il sera toutefois recentré pour renforcer son efficacité. La prorogation du PTZ exclut le financement de travaux pour l’installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. Le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est, lui, maintenu. Enfin, les logements les plus anciens réhabilités bénéficieront d’une exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ouvrir un PER pour ses enfants : c’est fini !

Si le projet de loi de finances 2024 est adopté, l’ouverture d’un PER aux moins de 18 ans ne sera plus possible. Jusqu’alors, le représentant légal pouvait souscrire une épargne retraite au nom de ses enfants, tout en bénéficiant des avantages de la déductibilité fiscale sur les versements. Avec le nouveau PLF 2024, c’est un nouveau produit d’épargne qui pourrait voir le jour : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Ce dernier serait réservé aux moins de 21 ans.

Vers une décarbonation de la fiscalité

L’État devrait encourager les investissements dans l’innovation verte des entreprises. Dans ce sens, un projet de loi industrie verte est prévu avec un crédit d’impôt (CI3V) permettant aux industriels de bénéficier d’une économie d’impôt de 20 % à 45 % de leur investissement. Ce dispositif vise à renforcer la souveraineté énergétique de la France et stimuler l’innovation dans les technologies respectueuses de l’environnement.

Enfin, le PLF 2024 devrait engager la réduction progressive des dépenses fiscales défavorables à l’environnement, les fameuses dépenses fiscales « brunes ». Dans ce sens, une augmentation progressive du tarif d’accise sur l’achat de gazole non routier (GNR) consommé pour les besoins des travaux agricoles et les entreprises de travaux publics est prévue. Place désormais à l’examen du texte.

Quel est le calendrier du PLF 2024 ?

• 10 octobre : début de l’examen de la première partie par la commission des finances ;
• 17 octobre : début de l’examen de la première partie en séance publique ;
• 24 octobre : vote solennel sur la première partie et début de l’examen de la seconde partie par la commission des finances ;
• 31 octobre : début de l’examen de la seconde partie en séance publique ;
• 21 novembre : vote solennel sur la seconde partie ;
• 5 novembre : date limite de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale ;
• 5 décembre : date limite de l’examen en première lecture par le Parlement.

À lire : le passage en force de la 1ère partie du budget 2024

En résumé

• Le PLF 2024 met l’accent sur la rénovation énergétique du parc immobilier français ;
• Il ne sera plus possible d’ouvrir un PER pour ses enfants, mais un nouveau plan d’épargne verra le jour ;
• Un nouveau crédit d’impôt sera mis en place pour les industriels de manière à renforcer la souveraineté énergétique du pays.