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IFI : si le marché immobilier baisse, mon impôt aussi ?

Pourquoi la baisse des prix immobiliers peut-elle changer l’IFI ?

L’impôt sur la fortune immobilière est évalué en fonction de la valeur patrimoniale du contribuable à partir de 1,3 million d’€. Payable au mois d’octobre chaque année, l’IFI doit être déclaré au mois d’avril précédent et prend en compte la valeur patrimoniale détenue au 1er janvier de l’année en cours de déclaration. Or, de nombreux propriétaires sont en droit de se demander si leurs biens immobiliers ont toujours la même valeur suite à la baisse des prix enclenchée dans plusieurs villes de France depuis cet été. C’est notamment le cas à Paris, passant désormais sous la barre symbolique des 10 000 € du m² dans la plupart de ses quartiers. Selon le site Meilleurs Agents, en un an, les prix de vente à Paris ont chuté de 4,5 %, de quoi changer la donne fiscale pour les biens immobiliers les plus prestigieux de la capitale.

1,3 million d’€

Le seuil minimum de la valeur du patrimoine des assujettis à l’IFI.

Qui peut baisser l’IFI ?

En théorie, le propriétaire du bien soumis à l’IFI peut modifier la valeur de son patrimoine au moment de sa déclaration. Si celui-ci estime que son parc immobilier est surcoté par rapport à l’année passée, il peut alors rectifier les montants via son portail sur impots.gouv.fr. Mais il arrive que certains montants soient directement révisés par l’administration fiscale elle-même. 

Mais en réalité, changer la valeur patrimoniale pour l’IFI demande d’avoir effectué plusieurs démarches en amont pour connaître la valeur de ses biens et ne pas commettre d’erreurs. 

Comment connaître la valeur de son patrimoine ?

Si tous les contribuables soumis à l’IFI peuvent changer la valeur de leur patrimoine suite à la baisse du marché immobilier, ils devront toutefois s’assurer du montant qu’ils déclarent. Estimer un bien immobilier est un savoir-faire réservé aux professionnels et plus particulièrement dans un marché en pleine mutation. Pour savoir si le prix de son appartement ou de sa maison à changé, il est préférable de demander une estimation immobilière à une agence ou à un notaire. 

Par ailleurs, les prix immobiliers sont parfois difficiles à définir, notamment pour des biens d’exception concernés par l’IFI. La décote d’un bien étant basée sur le prix au m² dans le secteur géographique, mais également sur l’état et les qualités du logement. Un appartement avec un ascenseur, un garage et un extérieur en plein cœur de Paris bénéficiera d’une surcote. En revanche, la vétusté ou l’étiquette énergétique peuvent faire chuter sa valeur. C’est pourquoi les particuliers ne sont pas réellement habilités à estimer le prix d’un bien immobilier. 

Que risque-t-on en baissant le montant de son IFI ?

Changer la valeur de son patrimoine au moment de sa déclaration n’est pas un acte anodin. Tout d’abord, faire estimer son bien aura un coût, qu’il faudra prendre en compte dans la démarche de faire baisser son IFI. En effet, l’un dans l’autre, le contribuable peut se retrouver à devoir supporter des frais plus conséquents que la baisse de l’impôt. Ensuite, ce qu’il faut savoir, c’est que ce type de changement ne passe pas inaperçu aux yeux de l’administration fiscale. 

La baisse de l’IFI et plus particulièrement lorsque la nouvelle estimation du patrimoine permet de passer en dessous du seuil des 1,3 million d’euros, peuvent mettre la puce à l’oreille au fisc. Le contribuable risque alors de devoir répondre d’un contrôle fiscal et de justifier des montants de déclaration de l’IFI. Dans ce cas, l’estimation déclarée doit être juste, sous peine de redressement judiciaire. Le contribuable doit être en mesure d’apporter des preuves tangibles de la baisse de la valeur de son patrimoine devant l’administration fiscale.  

En résumé

• Chaque année, le contribuable soumis à l’impôt sur la fortune immobilière peut modifier la valeur de son patrimoine lors de sa déclaration ;
• Il est conseillé de faire estimer son patrimoine immobilier par des professionnels avant de modifier la valeur déclarative à l’IFI ;
• La baisse du montant patrimonial indiqué au fisc peut provoquer des contrôles de l’administration fiscale afin de vérifier l’honnêteté du déclarant ;
• Toute mauvaise déclaration peut entrainer un redressement judiciaire.