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Logement locatif intermédiaire (LLI) : quel est cet avantage fiscal prévu par le Gouvernement ?

Vers une TVA à 10 % pour le logement locatif intermédiaire

Encourager le logement locatif intermédiaire (LLI). Voilà l’objectif du Gouvernement. Pour ce faire, l’exécutif compte bien agir et pourrait accorder un « cadeau fiscal » aux ménages qui souhaitent investir via des sociétés de placement en immobilier (SCPI) dans le LLI. Les concernés pourraient alors bénéficier d’une importante réduction du taux de TVA, en passant de 20 % à 10 %. Une opération réalisée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. L’objectif est simple : permettre aux ménages modestes disposant d’une petite épargne de financer un logement abordable par leur assurance-vie ou leur plan d’épargne.

« Il faut plus de logements de qualité dans les zones tendues (…) tous les acteurs doivent se mettre autour de la table pour trouver des solutions. »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.

Dernièrement, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une augmentation du nombre de communes considérées comme zones tendues. Bone nouvelle, il est tout à fait possible de construire des logements LLI dans ces zones. L’exécutif songe également à augmenter considérablement la part de LLI dans le portefeuille des bailleurs sociaux. Elle prévoit une hausse de 10 % à 20 %. Aujourd’hui, 10 000 logements LLI sont construits par an en France. Avec ces nouveautés, le ministère du Logement table sur 20 000, voire 30 000 constructions l’an prochain.

Plus tôt dans l’année, le Gouvernement avait déjà entrepris plusieurs travaux concernant le développement du LLI, en annonçant notamment une révision du système de zonage pour élargir le spectre des communes concernés. L’exécutif ciblait notamment les communes touristiques et celles concernées par des projets de réindustrialisation.

• À lire également : le gouvernement mobilise 1 milliard € en faveur du logement intermédiaire

Ce nouvel avantage fiscal est-il une réelle alternative à la fin du Pinel ?

Investir dans la pierre papier est-il le remède miracle ? Pas forcément et pour une raison simple, l’investissement dans un organisme de placement collectif immobilier (OPCI) ne permet pas de devenir propriétaire de son logement. À l’inverse du dispositif de défiscalisation Pinel, qui, même s’il s’éteindra définitivement le 31 décembre 2024, permet toujours d’accéder à la propriété selon certaines conditions. Toutefois, l’investissement via les OPCI permet de s’engager sur des sommes beaucoup moins importantes que sur du Pinel. Ce qui permettrait tout de même aux revenus modestes et moyens de sauter le pas. Autre avantage, le placement est sécurisé et le rendement est correct.

En résumé

• L’exécutif entend réduire la TVA à 10 % pour les ménages souhaitant investir dans le logement locatif intermédiaire ;
• Il prévoit également une extension du parc immobilier dédié aux logements LLI ;
• L’investissement via les OPCI pourrait constituer une certaine alternative au Pinel pour les ménages modestes et aux revenus moyens.