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Zones commerciales : le Gouvernement engage 24 millions d’€ pour lutter contre la « France moche »

20 zones commerciales dans le viseur du Gouvernement ?

24 millions d’€. Voilà le montant de l’enveloppe allouée par le gouvernement français à la redynamisation et à l’embellissement de la « France moche ». Autrement dit, redessiner les zones commerciales et redonner un coup de jeune aux entrées de villes en développant de nombreux bureaux, logements, espaces verts, tout en accompagnant certains bâtiments vétustes vers la sortie de leur état de passoire thermique. Lundi 11 septembre 2023, sous l’impulsion de la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire et de son homologue chargé de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, l’exécutif a annoncé un appel à projet pour une vingtaine de « démonstrateurs » qui feront office d’exemples. À ces 24 millions d’euros, viendront s’ajouter les autres aides de l’État comme le Fonds vert, Action Cœur de ville ou Petite ville de demain.

Nous avons des enjeux écologiques majeurs, à savoir comment on évite d’avoir des bâtiments qui sont des passoires thermiques.

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Vers une simplification administrative

Pour ce faire, l’exécutif envisage de prendre en compte l’évolution des modes de consommation tout en maintenant l’attractivité des territoires. C’est pourquoi, depuis 2022, des concertations sont menées sur le devenir d’une vingtaine de zones commerciales situées à l’entrée des villes. Ici, deux catégories existent : celles qui déclinent et celles qui sont toujours dynamiques économiquement. Dans le premier cas, l’investissement s’avère extrêmement onéreux, il conviendrait d’indemniser les commerçants qui se retrouveraient en perte d’activité ainsi que le propriétaire des lieux. Des démarches longues et coûteuses que le Gouvernement souhaite désormais assumer. Une mission qu’il semble prendre à bras le corps, en adaptant le cadre juridique de ces zones commerciales. De facto, le projet de loi Industrie Verte, porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, comprend plusieurs éléments souhaités par certains élus et opérationnels, notamment en matière de simplification administrative pour la transformation de ces zones commerciales. Une manière de gagner du temps par rapport aux procédures habituelles.

-40 %

Avec son programme de transformation, le Gouvernement entend réduire de 40 % la consommation énergétique des zones commerciales d’ici 2030.

Dans ce sens, députés et sénateurs ont déjà voté en faveur de plusieurs mesures. La suppression des freins institutionnels qui n’impliquera plus le transfert automatique de la compétence de droit des sols des maires vers les présidents d’EPCI, la possibilité d’un transfert des droits commerciaux au sein d’une zone commerciale (qui peut prendre jusqu’à 5 ans aujourd’hui), la possibilité d’autoriser des projets dérogeant aux règles du Plan local d’urbanisme (PLU), ainsi que la mobilisation de la Grande Opération d’Urbanisme pour gagner entre 2 et 5 ans sur les délais de procédure, ont notamment été votées.

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Une première expérimentation dans certaines zones commerciales

Une phase d’expérimentation aura lieu avant la transformation de 500 millions de m2 de zones commerciales dans toute la France. Elle concernera, dans un premier temps, les zones commerciales dynamiques, denses afin de densifier le foncier commercial et de le verdir. Ensuite, les zones commerciales en déprise pour accompagner leur croissance commerciale et requalifier les friches. Enfin, les zones commerciales peu denses, de manière à convertir le foncier disponible pour y implanter de nouvelles activités, surtout industrielles. Les porteurs de projets intéressés doivent se manifester auprès de leur préfecture. Les premiers lauréats seront connus en novembre 2023. Sont notamment concernés, les agglomérations avec des projets déjà avancés. Début 2024, une deuxième série de lauréats sera communiquée.

Ces zones sont, à bien des égards, l’incarnation du vingtième siècle : celui de la consommation de masse, celui de l’automobile pour tous, celui du pavillon pour chacun.

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.

Plusieurs projets sont déjà lancés

Pour mesurer le suivi des projets lauréats (ingénierie, expertise administrative et juridique), le Gouvernement va mettre en place une équipe de « task force ». Cette équipe sera en mesure de faire remonter aux ministères les obstacles administratifs, d’agréger les expériences et de les analyser précisément. Cette équipe sera également chargée de créer avant la fin de l’année 2023 un guide juridique et opérationnel destiné aux collectivités et aux aménageurs.

72 %

Aujourd’hui, les zones commerciales représentent 72 % des dépenses de consommation des Français.

Les zones commerciales des années 60 représentent donc une opportunité et une ressource foncière impressionnante sur laquelle le Gouvernement souhaite fortement s’appuyer. Ajoutez à cela une zéro artificialisation des sols (ZAN) à l’horizon 2050 dans le cadre de la loi Climat et Résilience et vous obtenez une certaine convergence des luttes. Certains projets sont déjà lancés comme à Nantes ou Sartrouville avec la création de 1000 logements par site. Même constat dans la zone Counord au nord de Bordeaux, des logements seront créés et le supermarché Auchan sera déplacé pour permettre de « rendre » de l’espace à la nature. Les prémisses fleurissent, il n’y a plus qu’à.

En résumé

• Le Gouvernement a lancé un plan de 24 millions d’euros pour réaménager certaines zones commerciales ;
• Il souhaite rénover et redynamiser ces zones peu attractives tout en mettant aux normes climatiques les passoires thermiques ;
• Une simplification administrative est prévue pour accélérer ce projet d’envergure ;
• En novembre 2023, les premières zones commerciales retenues pour expérimentation, tout en bénéficiant du dispositif d’aides gouvernemental, seront dévoilées.