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Augmentation de la taxe foncière : comment la contester ?

Un recours possible devant le Tribunal administratif

Les premiers avis d’imposition seront envoyés ce mercredi 6 septembre 2023 pour les contribuables non mensualisés. Malheureusement, la note promet d’être salée pour les propriétaires de certaines communes. +7,1 % en raison de l’inflation, hausse à laquelle il faut ajouter celle votée par les municipalités qui peut atteindre +60 % en région parisienne cette année. Mais alors, une contestation de l’augmentation de la taxe foncière est-elle envisageable ? Figurez-vous que oui et c’est justement ce qu’il s’est passé à Thiers (Puy-de-Dôme) et à Lyon (Rhône-Alpes) où des recours judiciaires ont été menés en 2022. Même chose à Marseille (Bouches-du-Rhône). En effet, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) annonçait l’an passé souhaiter attaquer les augmentations de taxes foncières, c’est désormais chose faite.

• À lire sur ce sujet : jusqu’où la taxe foncière peut-elle augmenter en 2023 ?

20 milliards €

Soit le montant du manque à gagner pour les collectivités territoriales après la suppression de la taxe d’habitation.

En 2022, la taxe foncière augmentait de 12 % à Marseille, une nouvelle qui n’était pas passée auprès des propriétaires. Un recours devant le tribunal administratif a été déposé par 300 d’entre eux. La justice avait alors annulé le budget 2022 de la ville, dont faisait partie cette augmentation importante de la taxe foncière en donnant la possibilité de le revoter avant le 30 septembre 2023. Résultat des courses : le montant de la taxe foncière n’a pas bougé d’un iota. Pour autant, les fortunes devraient être diverses en matière de recours. En 2023, trois adjoints à la mairie de Grenoble, hostiles à la hausse de la taxe foncière (+33,2 % à Grenoble (Isère) cette année, 3e hausse la plus conséquente au niveau national) ont été privés de leurs délégations en Conseil municipal. Ambiance.

• En savoir plus sur l’exonération de la taxe foncière

Comment contester ma taxe foncière ?

Un propriétaire a la possibilité de contester le montant de sa taxe foncière, notamment après une réévaluation de sa valeur locative cadastrale. La demande de contestation doit être envoyée avant le 31 décembre 2023 sur le site impots.gouv.fr depuis votre espace particulier, puis dans la rubrique « Nous contacter/Ma messagerie sécurisée ». Si la réclamation ne vous dispense pas du paiement de l’impôt, vous pouvez joindre à votre requête, une demande de sursis de paiement pour ne pas avoir à régler le montant contesté. Si le montant est supérieur à 4 500 €, une caution bancaire pourra vous être réclamée. Le sursis de paiement vaut tant que le litige n’a pas été réglé, soit par le fisc soit par le tribunal de première instance compétent. Le délai de traitement, lui, peut atteindre 6 mois plus 3 mois supplémentaires. Si votre demande est acceptée, un avis de dégrèvement ou de restitution vous sera adressé. Si elle est refusée, vous aurez alors 2 mois pour demander un recours devant un tribunal. Si vous souhaitez en rester là, vous devrez payer l’impôt contesté et une majoration de 10 % pour retard de paiement.

Pourquoi la taxe foncière augmente-t-elle ?

La hausse impressionnante de la taxe foncière dans certaines communes est d’abord due à l’envolée des valeurs locatives cadastrales qui servent de base dans le calcul de la taxe foncière. Ces valeurs n’avaient pas été révisées depuis 1970. En 2023, pour compenser la hausse généralisée des prix suite à la guerre en Ukraine, les valeurs locatives cadastrales ont grimpé de 7,1 % pour tous les propriétaires. Mais les hausses ne s’arrêtent pas là. En effet, le taux d’imposition voté tous les ans par les collectivités locales peut également augmenter dans votre commune. Ce qui est le cas dans de nombreuses villes françaises, comme Paris, Grenoble ou Metz. Cette hausse de la taxe foncière pourrait également être liée à l’abandon définitif de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En effet, la fin de la taxe d’habitation devait être compensée par un surplus de recettes fiscales grâce à la croissance. Manque de chance, le Covid est passé par là, engendrant une crise économique inédite.

À savoir

Les valeurs locatives cadastrales ne seront plus révisées avant 2028.

Alors, le projet de loi de finances 2020 a instauré ce que l’on appelle le « coefficient correcteur« . Autrement dit, le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements vers les municipalités. Les communes excédentaires versent le surplus à un fonds pour combler le déficit accumulé par les villes en difficulté. Problème, ce dispositif exclut l’état réel des communes depuis la mise en place de la réforme. Cela explique l’augmentation des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères). De son côté, l’instauration de la déclaration d’impôt sur les biens immobiliers ne peut pas encore expliquer une hausse de la taxe foncière. Même si la déclaration d’une piscine, ou d’une extension peut faire évoluer la valeur cadastrale du bien et donc, son imposition. Il n’en sera rien avant la campagne déclarative 2024 en raison de la durée des traitements informatiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

En résumé

• Il est possible de contester la hausse du montant de votre taxe foncière ;
• Les démarches pour contester votre taxe foncière s’effectuent sur le site impots.gouv.fr ;
• 300 propriétaires marseillais ont déposé un recours devant le tribunal administratif en 2022, amenant la municipalité à annuler le budget annuel et programmer un nouveau vote ;
• La hausse de la taxe foncière s’explique notamment par la flambée des valeurs locatives cadastrales, les taux d’imposition votés par les collectivités locales et le fameux coefficient correcteur.