Qu’est-ce que l’usufruit ?

L’usufruit est le droit de jouir d’un bien dont une autre personne est nu-propriétaire. Par exemple, le droit d’occuper soi-même le bien sur lequel porte l’usufruit, ou de percevoir les revenus distribués par une SCPI dans le cas d’usufruit de parts de SCPI. La personne possédant le droit d’usufruit est appelée l’usufruitier. Dans le cadre d’une SCPI, il existe deux types d’usufruits. Le temporaire fixe, ici, la durée est définie entre 3 et 20 ans. Et le temporaire viager, la durée du démembrement n’est pas définie puisqu’elle dépend de l’espérance de vie de l’usufruitier.

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Un usufruitier est la personne qui bénéficie du droit de se servir d’un bien ou d’en percevoir les revenus (loyers par exemple), sans pouvoir s’en dessaisir. Il bénéficie de deux droits démembrés du droit de propriété : l’usus et le fructus. L’usufruitier n’a pas la propriété car l’usufruit ne donne pas le droit de détruire ou d’aliéner. Enfin, l’usufruit repose sur une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible.

À la différence de l’usufruit, le quasi usufruit est un usufruit particulier qui porte sur un bien dont on ne peut pas faire usage sans le consommer. Autrement dit, un bien consomptible. On parle par exemple de quasi usufruit pour les comptes bancaires, les caves à vin ou encore les marchandises destinée à être vendues dans un fond de commerce. Ici, l’usufruitier peut disposer des biens compris dans l’usufruit comme s’il était propriétaire. Au terme de l’usufruit, l’usufruitier doit rendre la proportion de ce qu’il a reçu au titre de son quasi usufruit. Soit des biens de même nature et en même quantité, soit des biens différents mais avec une valeur financière égale à celle estimée le jour de la restitution.