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PEL : cette réforme qui va vous permettre de payer votre rénovation énergétique

Publié le 19 Juil 2023

horloge Lecture de 3 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Elodie FUENTES

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Et si le Gouvernement venait de mettre le doigt sur près de 300 milliards d’euros pour financer la transition énergétique dans l’immobilier ? C’est l’annonce faite par Bruno Le Maire le 13 juillet dernier, qui voit dans l’épargne logement des Français une lueur d’espoir pour accélérer la rénovation énergétique. Zoom sur les intentions de réforme du Gouvernement pour le PEL.

Se servir du PEL pour les travaux de rénovation

C’est au lendemain du DFTE (comité du financement de la transition écologique), réunissant le ministre de l’Économie, de la Transition énergétique et de la Transition écologique, que Bruno Lemaire a annoncé lors de son passage sur le journal de TF1, jeudi 13 juillet 2023, vouloir réformer le PEL

« On veut soutenir la rénovation énergétique par l’épargne de nos compatriotes ».

Propos tenus par Bruno Le Maire sur TF1 le 13 juillet 2023

L’heure est aux économies pour le Gouvernement, alors même que la transition énergétique réclame d’énormes moyens financiers pour atteindre ses objectifs d’ici moins de 10 ans. Les caisses de l’État ne pourront malheureusement pas assumer le coût des efforts attendus, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique du parc logement. Car malgré les aides accordées aux ménages modestes comme MaPrimeRénov’, pour ne citer qu’elle, les Français peinent à investir dans des travaux thermiques pour leur logement. L’exécutif se gratte donc la tête pour trouver les fonds, là où ils sont disponibles. Or, l’épargne consacrée au logement via le PEL, s’élèverait à 300 milliards d’euros en France. Une trésorerie qui ne laisse pas Bruno Le Maire indifférent, voyant dans le PEL une porte d’entrée pour accélérer la transition écologique de l’hexagone.

Car les Français privilégient le PEL juste après le livret A dans le classement de leur livret d’épargne préféré. En révisant les modalités de retrait d’épargne du PEL en faveur de la réalisation de travaux énergétiques, l’État espère encourager les épargnants à débloquer leur pécule pour en faire usage dans des travaux d’isolation intérieure ou extérieure, d’installation de double vitrage ou encore le changement de leur système de chauffage pour des équipements plus performants. 

Entre 60 et 70 milliards d’€

Le budget annuel prévu pour la transition énergétique en France

Exit les pénalités du PEL pour les retraits anticipés

Jusqu’ici, les conditions de retrait d’un PEL ne permettent pas de débloquer d’argent sur son livret d’épargne destiné au départ à un projet d’achat immobilier. Lorsque le capital d’un plan d’épargne logement est effectué avant les 4 ans requis après la date de souscription, le détenteur du contrat perd son taux rémunérateur de 2,6 % et l’accès au taux préférentiel pour l’achat d’un bien immobilier. Bruno Lemaire entend changer cette clause en autorisant les retraits sur le livret d’épargne pour des travaux énergétiques, sans occasionner de perte financière aux détenteurs du contrat. Dans ce cas unique, l’épargnant ne sera pas contraint par la fermeture du contrat après avoir débloqué les fonds et ce, même si le PEL a moins de 4 ans. Ce sont, à ce jour, les promesses énoncées publiquement par le ministre de l’Économie la semaine dernière. 

12,2 millions

Le nombre de contrats PEL en 2021

Une chose est sûre, le Gouvernement affiche sa volonté d’agir vite et d’actionner tous les leviers nécessaires, permettant à la transition énergétique du pays de bénéficier d’un coup de boost. Après quelques ajustements, la réforme du PEL doit faire son entrée dans le cadre du projet de loi finance 2024.

Rechercher Zoom sur les futures mesures attendues

  • Le PEL pour financer des travaux énergétiques
  • La réforme et le prolongement de l’éco PTZ
  • Plus de moyens pour les aides de MaPrimeRénov’
  • La refonte du LLDS (livret de développement durable et solidaire

En résumé

  • Bruno Le Maire a annoncé vouloir réformer le livret plan d’épargne logement (PEL) pour permettre d’accélérer la transition énergétique du logement ;
  • Le but est de permettre aux détenteurs d’un PEL de débloquer leur capital sans pénalités et sans être contraints de fermer leur contrat ;
  • Les conditions de déblocage du PEL seront appliquées dans le cas de rénovation énergétique dans un logement ;
  • Les nouvelles modalités du PEL devraient être adoptées dans la loi de Finances 2024.

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Elodie FUENTES

Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

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