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Financement des retraites : et si l’État prenait exemple sur le Sénat ?

Le modèle vertueux du Sénat

Les retraites des sénateurs sont deux fois moins coûteuses que celles des fonctionnaires civils de l’État. Un constat brut qui pose questions. Le financement de la retraite des fonctionnaires de l’État est-il optimal ? Peut-on envisager des économies majeures sans baisser le niveau des pensions ? Tout à fait, si l’on en croit le dernier rapport de l’institut économique Molinari (IEM) et son Directeur général Nicolas Marques. Grâce à la capitalisation collective des retraites, le Sénat a économisé 13 % de ses dépenses sur 15 ans apprend-on, rien que ça. Ce même Sénat a capitalisé 1,6 milliard d’euros sur les marchés financiers pour « éviter que la charge liée aux retraites de ses anciens fonctionnaires et élus repose intégralement sur les contribuables » peut-on lire dans le rapport.

11 %

Si le Sénat avait financé ses retraites par répartition, il aurait eu besoin d’une dotation étatique de 11 % plus élevée de 2008 à 2022 pour couvrir toutes ses charges liées aux retraites.

Les gains liés à la capitalisation, eux, représentent 55 % des pensions versées entre 2008 et 2022, les 45 % restants étant financés par les contribuables ou le déficit public. Souvent critiqué pour les montants versés, le régime de retraite sénatorial serait en réalité, plus respectueux de l’argent public. Autrement dit, malgré des pensions plus importantes, ces retraites coûtent moins d’argent au contribuable. Un modèle qui pourrait donner des idées à Bercy.

Des économies substantielles avec la capitalisation

Pour le financement de ses retraites, le Sénat a adopté un système hybride entre capitalisation et répartition. Autrement dit, la charge liée aux retraites ne repose pas exclusivement sur le budget de l’État, comme c’est le cas pour les fonctionnaires de l’État. Alors, les sommes placées sur les marchés financiers permettent au Sénat d’autofinancer une partie extrêmement importante des retraites qu’il distribue. En termes de chiffres et dans le secteur public, la Banque de France et l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) sont les deux seuls organismes à faire mieux, mais ces derniers fonctionnent avec des régimes 100 % provisionnés, là où le Sénat utilise un modèle mixte. Grâce à l’ensemble de ses capitalisations, ce sont 63 millions d’euros d’argent public qui ont été économisés en 2022 par le Sénat, soit 18 % de ses dépenses de fonctionnement. Notamment grâce aux encaissements de dividendes actions, de coupons obligataires ou de cessations d’actifs.

Le chiffre clé

26 milliards d’€

Soit le montant disponible en 2020 sur le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) mis en place par Lionel Jospin en 1998 pour compenser le baby-boom. Problème, l’exécutif prévoyait une enveloppe de 150 milliards d’euros à cette date, soit 6 fois plus. La cagnotte a été ponctionnée par l’Etat, à la recherche de recettes instantanées.

L’État peut-il dépoussiérer son régime en perte de vitesse ?

Provisionner la retraite des fonctionnaires fait partie des solutions plausibles si des économies sont envisagées. Si l’Etat avait provisionné ses retraites de la même manière que le Sénat, il aurait placé 920 milliards d’euros pour les financer, et économisé 8% de ses charges nettes en 2022, toujours d’après le rapport de l’IEM. Au total, sur la période 2008-2022, l’État aurait économisé 29 milliards d’euros par an et son déficit aurait été 30 % moins élevé qu’aujourd’hui. Des chiffres qui donnent le tournis et qui illustrent les difficultés du système par répartition à asseoir sa légitimité et sa rentabilité sur le long terme, sans peser de tout son poids sur les contribuables.

Ne pas provisionner, c’est être nonchalant vis-à-vis du contribuable et des générations futures. Cela augmente le recours aux prélèvements obligatoires et/ou à l’endettement.

Nicolas Marques, Directeur général de l’IEM

Aujourd’hui, l’État dépense presque autant d’argent pour les retraites de son ancien personnel que pour la rémunération des fonctionnaires en activité. Et la capitalisation pourrait radicalement changer la donne même si ce modèle est encore perçu comme risqué ou dangereux par certains. L’État pourrait par exemple, d’ores et déjà capitaliser sur les nouveaux fonctionnaires embauchés. À terme, il n’aurait plus qu’à emprunter pour payer les pensions de ses anciens agents à des taux attractifs. Justement, ces taux attrayants constituent l’une des clés de l’État, à l’inverse d’un emprunt immobilier dit « classique » pour un couple qui avoisinera les 5 % à l’horizon 2024. L’État dispose aussi de ressources qualifiées en interne s’il venait à envisager un changement de cap et à initier une part de capitalisation dans le financement des retraites de ses fonctionnaires. Une manœuvre qui pourrait engendrer les prémices du rééquilibrage des comptes publics.

En résumé

• Grâce à la capitalisation collective, le Sénat a économisé 13 % de ses dépenses en 15 ans ;
• Le système mixte entre capitalisation et répartition a permis au Sénat d’économiser 36 millions d’euros d’argent public en 2022 ;
• Avec un tel modèle, l’État aurait réduit son déficit de 30 % sur la période 2008-2022.