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Jusqu’où la taxe foncière peut-elle augmenter en 2023 ?

Pourquoi la taxe foncière va-t-elle exploser à l’automne 2023 ?

À partir du 30 août 2023, l’administration fiscale procèdera à la mise en ligne des premiers avis de taxe foncière pour les contribuables non-mensualisés et en fera de même quelques semaines plus tard, dès le 22 septembre prochain pour les mensualisés. Malheureusement pour les propriétaires, le montant de la taxe foncière va une nouvelle fois augmenter, dans des proportions assez impressionnantes concernant certaines communes. Pour rappel, cet impôt est calculé sur la base des valeurs locatives cadastrales, mais dépend également du taux voté par les collectivités territoriales. Cette année, ces fameuses valeurs cadastrales ont logiquement été revalorisées pour tenir compte de l’inflation (+7,1%). La taxe foncière en sera automatiquement impactée.

À savoir

En 2022, le taux de la taxe foncière subissait une hausse 4,7 % dans les 200 plus grandes villes françaises. Soit légèrement en deçà du niveau de l’inflation sur un an (5,2 %).

Comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, certaines communes sont bien décidées à aller plus loin. En cause, une baisse de revenus pour ces dernières, liée à plusieurs facteurs. D’abord, la suppression de la taxe d’habitation, la dégringolade des dotations de l’Etat, et enfin, l’augmentation jusqu’à 10 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dans 77 % des collectivités françaises. De quoi faire grimper la note pour certaines communes de l’hexagone. En réalité, 19 % des villes de plus de 40 000 habitants sont concernées par cette hausse de la taxe foncière, en plus de la hausse mécanique due à l’envolée des prix à la consommation. Les grandes villes apparaissent comme les plus impactées.

• Découvrez notre guide de la taxe foncière

Des hausses spectaculaires pour certaines grandes villes

L’Etat avait annoncé compenser « à l’euro près » la fin progressive de la taxe d’habitation, notamment pour éviter une hausse trop importante de la taxe foncière. Force est de constater que le compte n’y est pas pour bon nombre de communes. Pour elles, l’augmentation nette de la taxe foncière reste le seul moyen de voter un budget à l’équilibre, ou du moins, de s’en rapprocher. Au risque de donner quelques cheveux blancs aux propriétaires d’un appartement ou d’une maison au moment de découvrir le nouveau montant à régler.

Le chiffre clé

+59,1 %

L’augmentation de la taxe foncière à Paris en 2023

Dans la majorité des grandes villes, la tendance est à la flambée. Sur la première place du podium, nous retrouvons Paris avec une hausse vertigineuse de +59,1 % prévue par Anne Hidalgo (PS) et vivement critiquée par le ministre délégué aux Transports Clément Beaune et le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal. D’autres grandes villes ont opté pour une hausse assez conséquente comme Metz (+13,4 %), ou Lyon (+8,8 %). Découvrez le Top 5 des plus grosses augmentions de la taxe foncière entre 2022 et 2023 (source Cabinet FSL) :

1. Paris (Paris) : +59,1 %
2. Meudon (Hauts-de-Seine) : +35,1 %
3. Grenoble (Isère) : +24,4 %
4. Bobigny (Seine-Saint-Denis) : +18,5 %
5. Troyes (Aube): +14,4 %

Quelles communes tirent leur épingle du jeu ?

Au beau milieu de ce climat tendu, plusieurs communes ont fait le choix de préserver leurs administrés en n’augmentant pas le taux de taxe foncière pour 2023, voire en procédant à une légère baisse de cet impôt local. Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Rennes ou encore Strasbourg font partie des communes dont le taux ne bougera pas d’un iota. Plus intéressant, 4 communes de plus de 40 000 habitants présentent même un taux revu à la baisse entre 2022 et 2023. Les voici :

1. Saint-Louis (La Réunion) : -2,9 %
2. Wattrelos (Nord) : -1,5 %
3. Compiègne (Oise) : -1 %
4. Tarbes (Hautes-Pyrénées) : -0,8 %

Certains profils concernés par une exonération de la taxe foncière

Bonne nouvelle, certains contribuables peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur leur résidence principale. Cette exonération répond à des conditions bien précises et relatives à l’occupant. Les titulaires de l’ASI sans aucune condition de ressources, de l’ASPA, de l’AAH, ainsi que les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources, ne paient pas de taxe foncière. À ces profils, viennent s’ajouter les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année N-1 ne dépasse pas ou est égal à 11 885 € pour la première part, plus 3 174 € pour chaque part supplémentaire. En cas de dépassement des plafonds en vigueur, les propriétaires concernés bénéficient encore de leur droit d’exonération pendant une durée de deux ans.

Enfin, sachez que les propriétaires de logements vacants habituellement destinés à la location, ou d’immeubles à usage commercial et/ou industriel peuvent être exonérés de taxe foncière en respectant trois conditions : la vacance ou l’inexploitation doit être involontaire de la part du propriétaire, elle doit durer au moins trois mois et doit affecter l’ensemble de l’immeuble ou une partie destinée à la location ou à l’exploitation. Dans le cadre d’un logement neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), le propriétaire est exonéré de taxe foncière pendant une durée de deux ans après la fin des travaux. Les immeubles neufs à usage de résidence principale peuvent, eux, être exonérés de taxe foncière durant 15 ans après la fin des travaux s’ils ont été construits avec un prêt HLM, ou s’ils ont été financés à plus de 50 % par des prêts aidés par l’Etat (sauf PTZ).

• En savoir plus sur les cas d’exonération de la taxe foncière

En résumé

• La taxe foncière va augmenter dans 19 % des communes de plus de 40 000 habitants en 2023 ;
• La hausse de la taxe foncière permet à certaines collectivités de voter un budget à l’équilibre après la suppression de la taxe d’habitation ;
• Les grandes villes sont davantage impactées par la flambée de cet impôt local.