Devenir propriétaire avec le bail réel solidaire à Paris

Le bail réel solidaire (BRS) permet de devenir propriétaire à Paris autour de 5 000 € du mètre carré, contre 10 000 € en moyenne sur le marché immobilier classique. Un moyen pour les classes moyennes et modestes d’accéder à la propriété dans la capitale. Tour d’horizon.

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Comment fonctionne le bail réel solidaire (BRS) à Paris ?

Le bail réel solidaire (BRS) permet à certains ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété à Paris. Ce BRS est un contrat longue durée, compris entre 18 et 99 ans et dissociant le bâti du foncier pour faire baisser le prix du logement. Le preneur achète uniquement le logement et loue le foncier (terrain) à un Organisme Foncier Solidaire (OFS), moyennant un loyer mensuel assez avantageux. Le preneur peut donc réaliser une économie comprise entre 20 % et 50 % selon la zone géographique étant donné qu’il n’achète que la partie bâtie du bien.

À Paris, la FDVP (Foncière de la Ville de Paris) œuvre en faveur de l’accession à la propriété pour les classes moyennes et modestes. Cet organisme a pour objectif de limiter la dynamique spéculative dans la capitale et de favoriser la mixité sociale. Voilà pourquoi, de nombreux projets sortiront de terre dans les années à venir notamment proches du périphérique parisien et des portes pour créer des conditions propres à la vie sociale, à l’animation et transformer le cadre de vie des habitants de ces zones urbaines.

• Tout savoir sur le bail réel solidaire

Pourquoi choisir Paris pour devenir propriétaire ?

Le prix moyen de l’immobilier au m2 à Paris se situe légèrement au dessus de 10 000 €. Bonne nouvelle, devenir propriétaire d’un logement en BRS dans la capitale ou en très proche banlieue est désormais possible. Il en existe encore peu, certes, mais les premières résidences sont sorties de terre et permettent d’ores et déjà d’accéder à la propriété (dans le neuf) autour de 5 000 € du mètre carré, soit une économie de plus de 50 % par rapport au marché parisien actuel. Outre cet avantage financier certain, qui peut atteindre 40 % voire 50 % en fonction de la situation géographique du bien acheté via un BRS, il existe quatre avantages non négligeables à devenir propriétaire à Paris avec un tel dispositif. Les voici :

• Une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels ;
• Le recours au PTZ pour des primo accédants ;
• Une exonération partielle, voire totale, de la taxe foncière (entre 30 % et 100 %) ;
• La garantie de voir son logement racheté par l’OFS au terme du bail.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS à Paris ?

L’accès à la propriété via le bail réel solidaire répond à plusieurs conditions sine qua non. Tout d’abord, l’acheteur a l’obligation de faire usage du bien en question comme résidence principale. Deuxièmement, il est tenu de payer une redevance ou loyer à l’OFS pour le terrain sur lequel est construit le logement. Ensuite, le logement doit obligatoirement faire partie de la zone A pour être éligible au BRS à Paris. Aussi, le bien acheté doit être existant (qu’il nécessite des travaux ou pas), ou faire partie des logements VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Enfin, vos ressources personnelles, ou celles de l’ensemble de votre ménage, doivent respecter scrupuleusement respecter les plafonds en vigueur dans la zone A.

Les plafonds de ressources du BRS à Paris

L’accès au bail réel solidaire (BRS) dépend du montant de vos revenus. Votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 doit absolument être inférieur aux plafonds en vigueur selon la composition de votre foyer. Pour en avoir le cœur net, consultez dès à présent notre barème des plafonds de ressources du BRS ci-dessous :

Nombre de personnes du foyer fiscal	Plafonds zones A bis et A
1 personne	37 581 €
Couple	56 169 €
Couple ou personne seule + 1 personne à charge	73 630 €
Couple ou personne seule + 2 personne à charge	87 909 €
Couple ou personne seule + 3 personne à charge	104 592 €
Par personne à charge supplémentaire	+ 13 116 €

Quels sont les quartiers à privilégier à Paris ?

La Foncière de la ville de Paris, un organisme de foncier solidaire, a récemment communiqué sur les prochains projets de logements vendus en BRS au sein de la capitale ; la foncière dispose de projets dans les arrondissements suivants : 12ème arrondissement, 13ème arrondissement, 14ème arrondissement, 15ème arrondissement, 18ème arrondissement, 19ème arrondissement et 20ème arrondissement. Au total, ce sont plus de 1000 logements au sein de 22 projets actuellement en cours de développement, avec une commercialisation à venir d’ici 2026.

• Saint-Vincent-de-Paul, 14ème arrondissement. Situé dans le nord du 14ème arrondissement, cet ancien site hospitalier de 3,4 hectares proposera à partir de 2025 plusieurs logements vendus en BRS. Dynamique, agréable, agrémenté de nombreux espaces verts, le quartier ne manque pas d’atouts pour attirer de nouveaux résidents. Le visage culturel de cette partie du 14ème arrondissement a aussi de quoi faire envie, avec la Fondation Cartier notamment. Le projet en BRS proposera 23 logements sur ce site à l’intérieur du bâtiment Lepage, auxquels s’ajoutera un projet d’habitat participatif selon un mode de vie écologique, durable et solidaire.
• Le 19ème arrondissement. Depuis la crise du Covid-19, cette zone de l’Est parisien s’est refait une beauté. Désormais, place à davantage de parcs et au verdissement de plusieurs avenues. Le 19ème arrondissement permet, aujourd’hui, de trouver un logement avec un petit extérieur, sans avoir à franchir le périphérique. Les abords du parc des Buttes-Chaumont attirent notamment de nouveaux acquéreurs. Voilà pourquoi cette transformation paraît tout à fait en adéquation avec un éventuel projet d’achat via un bail réel solidaire dans les prochaines années.
• ZAC Bédier-Oudiné, 13ème arrondissement. Les nombreux commerces et équipements sportifs ont convaincu les décideurs de la ville de Paris dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU) de la capitale. Les secteurs Bédier – Porte d’Ivry et Oudiné – Chevaleret verront donc se développer plusieurs projets proposés en bail réel solidaire (BRS) très prochainement. Cette partie Sud du 13ème arrondissement reste plutôt animée et active économiquement grâce à ses nombreux commerces.