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Industrie verte : le PER et l’assurance-vie repensés dans le nouveau projet de loi

Quelles mesures prévoit le projet d’industrie verte ?

Emmanuel Macron l’avait annoncé durant sa campagne présidentielle, un des grands enjeux de son quinquennat consiste à réindustrialiser la France tout en décarbonant le pays. Pour redonner à la France le pouvoir de l’industrie tricolore, plusieurs problématiques sont à dénouer.

Avec 2,5 millions d’emplois évincés dans le secteur de l’industrie en 50 ans, l’hexagone manque aujourd’hui cruellement de main d’œuvre et, plus particulièrement, d’ingénieurs. Un point pris très au sérieux par le Gouvernement qui compte relancer la formation d’ingénieurs. Or, réindustrialiser la France dans une ère où l’empreinte carbone de l’industrie représente 18 % de sa consommation par an, demande de repenser l’ensemble des mécanismes et notamment ceux des capitaux investis.

C’est pourquoi, en plus du plan d’épargne verte avenir climat mis en place pour les jeunes, Bercy souhaite mobiliser les plans d’épargne retraite et les assurances-vie pour l’accélération des investissements dans les industries vertes en France.

Lors d’une conférence de presse donnée mardi 16 mai, Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances a dévoilé le plan du projet d’industrie verte, dans lequel l’épargne privée des ménages tiendra un rôle prépondérant dans le financement de la transition écologique des industries françaises, si le projet est adopté par le Parlement.

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Quels changements pour le PER ?

En réalité, l’assurance-vie a déjà un pied dans la valorisation des fonds d’investissement au service de la décarbonation industrielle et le Gouvernement souhaite appliquer au PER les mêmes dispositifs mis en place depuis 2022.

Le projet de loi Finance verte devrait imposer au sein des Plans épargne retraite la présence d’unités de compte aux valeurs écologiques. Concrètement, le plan d’épargne devra comprendre les 3 unités de compte suivantes, labellisées ISR, Verte et Solidaire. 

Pour donner du poids au projet et décupler la part des investissements privés dans l’industrie verte, le projet de loi instaure l’obligation aux détenteurs de PER de posséder des parts de titres non côtés. Cela devrait permettre de participer au financement des TPE et ETI (entreprises de taille intermédiaire) via les grilles de gestion pilotée des PER. Pour rappel, les grilles de gestion pilotée permettent aux investisseurs d’optimiser leurs placements et d’orienter leur stratégie en fonction, entre autres, de leur appétence au risque. Avec la loi Finance verte, certaines grilles de gestion pilotée devront obligatoirement intégrer des titres non cotés dans la répartition de leurs actifs.

De son côté, l’assurance-vie va glisser sur le même mode de fonctionnement que le PER et devra proposer au moins une grille de gestion pilotée à ses clients.

L’investissement en non côté est-il risqué ?

Le placement en titres non côtés (non placés en bourse) présente un risque pour l’investisseur, mais permet de viser de hauts rendements potentiels, tout en participant au financement de l’économie réelle. C’est pourquoi la présence d’actifs non cotés dans le pilotage des plans d’épargne s’adressera particulièrement aux méthodes de placement offensives, destinées aux investisseurs les plus téméraires. 

Toutefois, ce mode de gestion pourrait également s’intégrer dans les PER destinés à financer la retraite des épargnants. À l’heure actuelle, sans aucune grille de gestion pilotée plébiscitée par son détenteur, le PER remplit automatiquement cet objectif de prévoyance retraite. Or, avec l’apparition des actifs non cotés, présentés tels quels par Bruno Lemaire, la gestion et la prise de risque des épargnants pourraient être amenées à évoluer.

Le projet d’industrie verte a été présenté au Conseil des ministres et enregistré au Sénat le 16 mai 2023 et s’apprête à vivre le début de sa séquence parlementaire.

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En résumé

• Pour atteindre ses objectifs de décarbonation industrielle d’une part et de réindustrialisation du pays, Bruno Lemaire a présenté le nouveau projet de loi « industrie verte » déposé au Sénat le 16 mai 2023 ;
• Parmi les mesures mises en place, le plan prévoit de nouvelles obligations de titres non cotés pour les PER et l’Assurance-vie ;
• Ces nouvelles obligations légales permettront d’accroître la part de l’investissement des ménages dans le développement des industries vertes françaises.