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Crise du logement : que va proposer la CPME à Elisabeth Borne pour sortir de l’impasse ?

Elisabeth Borne estime que le logement est une situation d’urgence

La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) est attendue par la première ministre, ce lundi 22 mai à Matignon à 18 h, pour traiter de la crise du logement, véritable fléau sociétal et économique pour l’hexagone.

Les mois se suivent et se ressemblent, faisant trembler les constructeurs et les acteurs du logement neuf, qui avaient alerté le chef de l’État de la situation la semaine dernière. Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron sur la crise du logement, l’AFP et 8 des acteurs majeurs du bâtiment, avaient motivé leurs propos alarmants sur la conjoncture du logement, munis d’une plume quelque peu directive.

Au cœur d’un secteur en pleine tourmente, la CPME compte bien défendre ses idées auprès d’Élisabeth Borne pour aider les particuliers, comme les professionnels à remonter la pente. La raréfaction des réservations de programmes neufs frôle les scénarios inédits, avec un trimestre chiffré à -41 %, pour un maigre butin de signatures dont on estime le volume à 20 000, selon les dires d’Olivier Klein (ministre de la transition écologique). 

– 41 %

La baisse en pourcentage du nombre de réservations de programmes neufs pour le premier trimestre 2023.

Les acheteurs manquent à l’appel et les programmes attendent désespérément preneurs, faisant monter les inquiétudes sociales, préalablement enclenchées par le manque de logements en France. Après avoir essuyé un refus catégorique de la part de Bruno Lemaire, sur la question de l’assouplissement bancaire des crédits immobiliers et plus particulièrement sur la révision des 35 % du taux d’endettement, les professionnels du secteur attendent désespérément un signe du Gouvernement pour stopper l’hémorragie. De nouvelles idées émergent de la part de la CPME pour sortir le logement de cette spirale entêtante et seront défendues ce jour auprès de la première ministre.

Simplifier les démarches administratives

La CPME propose de réduire les délais d’obtention des permis de construire, qui sont en moyenne de 3 mois à l’heure actuelle. Cette mesure serait applicable selon elle, en allégeant les formalités administratives dans le cadre des règles d’urbanisme et en accélérant le droit de préemption en marie. Toujours dans un souci d’écourter les délais des projets immobiliers, la confédération demande à ce que le temps de latence entre les signatures de promesse de vente et l’acte définitif soient réduits. La volonté d’alléger les procédures administratives, particulièrement fastidieuses en France, causant des ralentissements conséquents dans la réalisation des différentes actions, faisait partie par ailleurs des promesses gouvernementales. Le président de la République affirmait à ce sujet, vouloir limiter les délais lors de l’implantation d’usines vertes sur le territoire pour accélérer leur démarrage.

Côté réglementation, la CPME revient sur les contraintes mises en place pour le nouveau DPE, particulièrement pesantes pour les propriétaires bailleurs. Les dirigeants demandent au Gouvernement de revoir sa copie sur le sujet. En effet, les locataires auront la possibilité d’imposer à leur propriétaire d’effectuer des travaux dans leur logement si ces derniers ne respectent pas les normes du diagnostic énergétique en vigueur, le tout en passant par la case justice. Déjà effrayés par les interdictions de louer s’abattant sur les passoires thermiques, 51 % des bailleurs avaient ainsi bousculé le marché immobilier en abandonnant leurs biens à la vente en 2021.

Revoir les aides de l’État

Pour sortir le logement de la crise dans laquelle il s’embourbe, les acteurs du secteur souhaitent et revendiquent l’aide de l’État, par l’assouplissement des règles bancaires, d’une part, mais pas que. Outre l’indéniable problématique des taux d’intérêt à la hausse et des restrictions d’octroi des crédits immobiliers, les requêtes pour venir en aide au logement s’élargissent. Ainsi, la CPME réclame la mise en place d’une nouvelle fiscalité, notamment pour les primo-accédants. Bien qu’ayant affirmé sa position quant aux dispositifs de défiscalisation, pour lesquels il estime que la France est « un paradis fiscal pour les investisseurs immobiliers », Emmanuel Macron sera-t-il ouvert à ces nouvelles propositions qui pourraient alourdir le budget des finances du pays ?

D’une part, la CPME envisage de motiver les communes à construire par une incitation fiscale, qui permettrait de relancer le nombre d’autorisations de permis de construire, très en baisse actuellement. D’autre part, les contribuables se lançant dans un achat avec des travaux de rénovation, pourraient bénéficier d’une avance pour le financement du projet, laquelle serait délivrée par l’État, sous forme d’avance de fonds, récupérables en partie au moment de la vente du bien.

Booster le plein emploi par le logement

Répondant à une double problématique, cette proposition qui sera défendue ce soir par la CPME auprès d’Élisabeth Borne, vise à corréler le logement et l’emploi. Actuellement en perte de vitesse, le plein-emploi peine à tenir ses objectifs par manque de recrutements qualifiés. Certaines zones portées par un bassin d’emploi prometteur passent à côté de ses candidats, faute de logements. C’est pourquoi la confédération imagine un crédit d’impôt réservé à la mobilité professionnelle, permettant de réduire les frais de déménagement. Cet avantage fiscal serait accordé aux contribuables changeant de région pour des raisons professionnelles et, plus particulièrement, pour les foyers modestes, les plus en difficultés pour déménager. Cette mesure permettrait notamment aux grands groupes tricolores d’augmenter leurs forces de propositions pour accentuer la mobilité professionnelle au service de l’embauche.

Quoi qu’il en soit, le rendez-vous d’aujourd’hui entre la première ministre et la confédération des petites et moyennes entreprises détient la lourde responsabilité de l’avenir de tout un écosystème indispensable aux rouages du pays. L’avenir de la relance de la construction, de la rénovation et de l’accession à la propriété pourrait bien se jouer ce soir.

En résumé

• En pleine crise du secteur immobilier, menaçant des emplois, la CPME a rendez-vous avec la première ministre ce lundi 22 mai pour proposer de nouvelles mesures pouvant aider la machine à se relancer ;
• Consciente des enjeux économiques et sociaux qui se jouent, Elisabeth Borne entendra les propositions fiscales, administratives et d’aides, demandées par la confédération ;
• Les propositions visent à donner un second souffle aux métiers de la construction immobilière, à la rénovation (faisant partie des objectifs gouvernementaux dans la loi Climat et Résilience) et à l’accession, en chute libre depuis la remontée des taux d’emprunt.