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Le Sénat vient-il de voter la fin des influenceurs en cryptomonnaies ?

Que dit cette nouvelle loi sur les influenceurs en crypto-actifs ?

Tout a commencé à basculer le 30 mars dernier, lors d’un vote à l’Assemblée nationale, porté par deux députés du parti Renaissance et du Parti socialiste. En proposant ce nouveau texte, Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, cherchent à encadrer légalement l’activité des influenceurs en cryptomonnaies afin de limiter les arnaques et les dérives des escroqueries dans le système. Concours de circonstance ou véritable stratégie d’encadrement des cryptomonnaies, ce nouveau texte de loi sur les cryptos voit le jour au même moment que MICA, la nouvelle réglementation européenne sur les crypto-actifs, qui devrait être appliquée en 2025. 

Alors que le projet de loi dont il est question ici a pour but de permettre aux quelques 1 500 influenceurs en cryptomonnaies de promouvoir les prestations de services du secteur, il était question que cela ne soit possible que si ces derniers disposent de l’agrément PSAN. Or, les règles en vigueur pour l’obtention d’un agrément PSAN (Prestations de Services sur Actifs Numériques) sont particulièrement difficiles à appliquer. Un projet tellement ardu qu’aucun prestataire de crypto-actifs en France n’a réussi à décrocher le saint graal à ce jour. Avec ce nouveau texte de loi, sans PSAN, impossible donc d’avoir recours aux influenceurs en cryptomonnaies pour faire la promotion de ses services en tant que prestataire d’échanges de monnaies ou de diffusion dans le secteur.

Après un amendement déposé par la sénatrice Amel Gacquere, le 1er mai dernier, jugeant le texte trop strict, celui-ci vient d’être adopté par le Sénat. Entendu par les protagonistes inquiets, le Sénat a finalement voté en faveur d’un amendement élargissant la condition des pratiques des influenceurs en cryptos. Ces derniers pourront également promouvoir l’activité des plateformes inscrites auprès de l’AMF, ouvrant le champs des possibles pour pratiquer leur activité de communication digitale plus librement.

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Des sanctions renforcées ?

Les créateurs de contenu en crypto-actifs qui n’appliqueraient pas la règlementation, dont celle imposant d’informer l’utilisateur du partenariat diffusé, encourent jusqu’à 2 ans de prison, contre 6 initialement prévus par le texte des députés. L’affichage du terme « Publicité » devra obligatoirement être ajouté au contenu, sans quoi, une amende de 300 000 € pourrait s’ajouter à l’addition salée des sanctions votées à l’unanimité par le Sénat.

Quand le texte sera-t-il appliqué ?

Dans cette affaire, le Sénat semble décidé à passer la seconde. La nouvelle loi sur les influenceurs en crypto-actifs ayant été validée par le Sénat, elle devra cependant continuer son chemin législatif jusqu’en automne. Le texte doit désormais passer en commission mixte paritaire (CMP) avant la fin du mois de mai, puis repasser entre les mains de l‘Assemblée nationale en juin. Sauf que pour le texte sur les influenceurs en cryptos, il n’y aura pas de retour à la case Sénat après sa validation (si elle a lieu) à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement semble décidé à encadrer l’activité des influenceurs en crypto-actifs plus rapidement que d’accoutumé, ce qui pourrait permettre aux nouvelles mesures d’être appliquées en octobre 2023. 

Le secteur des crypto-actifs en colère

À son arrivée au Sénat, la nouvelle était loin d’enchanter l’écosystème, ne cachant pas son inquiétude face à cette réglementation beaucoup plus restrictive. Une méfiance provenant à la fois des prestataires, comme des influenceurs en cryptos. À ce sujet, la présidente de l’Adan (Association pour le développement des actifs numériques) a pris la parole en évoquant une « stigmatisation pour les entreprises de la sphère cryptos. » Faustine Fleuret redoute que la confusion ne s’opère entre les escrocs et les créateurs de contenus sérieux, indispensables aux nouvelles stratégies de communication des prestataires de services du secteur. Le caractère pédagogique des influenceurs en cryptomonnaies doit être préservé par ce texte de loi qui vise à encadrer de toutes nouvelles pratiques professionnelles. 

Par ailleurs, l’Adan a tenté de défendre son clan coûte que coûte en proposant un texte alternatif sur les influenceurs en crypto-actifs en renforçant l’encadrement des diffusions, notamment concernant la transparence sur la prise de risque des utilisateurs. Les sénateurs se sont finalement entendus de façon unanime sur le texte, et ouvrent une fenêtre de tir aux professionnels du secteur des crypto-actifs, avec l’autorisation de partenariats avec les prestataires enregistrées auprès de l’AMF.

Bon à savoir

Bruno Lemaire a indiqué que les noms des influenceurs frauduleux seraient publiés dans les prochains jours, afin d’informer les utilisateurs sur les créateurs de contenu en cryptomonnaies non-respectueux des règles imposées.

En résumé

• Après son vote à l’Assemblée nationale, le texte de loi visant à encadrer l’activité des influenceurs en cryptomonnaies vient d’être voté au Sénat ce mardi 9 mai 2023 ;
• Les influenceurs en crypto-actifs n’auront plus le droit de communiquer sur des prestataires de services qui ne détiendraient pas leur agrément PSAN ou un enregistrement auprès de l’AMF ;
• Le nouveau texte de loi sur les influenceurs en crypto-actifs doit être appliqué en octobre 2023 ;
• Le secteur des cryptomonnaies proteste contre cette nouvelle règlementation, pénalisant la communication de tout un secteur.