Tout savoir sur les dons aux associations et les déductions fiscales

Pour réduire sa charge fiscale, le don aux organismes d’intérêt général ou aux associations d’utilité publique permet de bénéficier de déductions d’impôt de 66 % ou de 75 %, limitées à 20 % des revenus imposables. Découvrez les conditions à respecter pour défiscaliser grâce aux dons.

Quels sont les avantages fiscaux liés aux dons aux associations ?

Les dons faits aux associations donnent droit à des avantages fiscaux pour les donateurs. Selon la nature des dons et le statut de l’entreprise, les avantages fiscaux liés aux dons aux associations peuvent varier et peuvent s’appliquer comme suit :

Une réduction d’impôt sur le revenu ;
Une réduction d’impôt sur la fortune immobilière ;
Une déduction des bénéfices.

Il s’agit d’une stratégie financière appliquée par de nombreuses entreprises et particuliers, leur permettant de réduire leur charge fiscale de 66 % ou 75 %, à l’aide de dons. Toutefois, toutes les associations ne sont pas éligibles aux dispositifs de déduction fiscale pour les dons. Il est important de se renseigner sur la nature de l’association pour savoir si elle permet au donateur de bénéficier d’une déduction fiscale.

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Quelles associations sont éligibles aux dons déductibles ?

Les associations ne répondent pas toutes aux critères d’éligibilité permettant d’obtenir une réduction fiscale. La plupart doivent être reconnues comme associations d’utilité publique et d’intérêt général, dont elles justifient leurs missions en tant que telles. Mais l’accessibilité aux avantages fiscaux sur les dons s’applique aussi sur les associations culturelles, sportives et artistiques.

Voici quelques exemples d’associations permettant d’avoir droit à une réduction d’impôt sur les dons :

Organismes d’intérêt général dont les actions portent sur l’éducation, des missions humanitaires, sociales, culturelles et sportives, la recherche, la conservation du patrimoine artistique (restauration d’œuvres d’art), la protection de l’environnement, l’égalité entre les femmes et les hommes ;
Les associations d’utilité publique ;
Les fondations œuvrant pour la restauration du patrimoine historique ;
Les associations en charge du financement de campagnes électorales .

À savoir
Depuis le 15 septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, les dons réalisés au profit de la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine immobilier religieux donnent droit à une réduction d’impôt égale à 75 %, contre 66 % auparavant.

Comment reconnaître une association d’intérêt général ?

Pour être reconnue en tant qu’association d’intérêt général, cette dernière doit remplir certaines conditions définies par la loi.

Le caractère social de l’association est essentiel : sa mission doit être de défendre ou de promouvoir la cause d’un intérêt général. Cette cause peut être portée sur la défense de l’environnement, un projet culturel ou sportif, etc… La particularité des associations luttant contre l’exclusion, pour la protection de l’environnement, ou encore pour la promotion de la culture, en font partie.

Il est également essentiel que l’association ne poursuive pas de but lucratif pour ses actions. En effet, les gestionnaires de l’association ne sont pas autorisés à percevoir de rémunération, qu’elle soit directe ou indirecte, en contrepartie de leurs activités. Seule une indemnité est accordée aux membres de l’association, calculée sur les frais qu’ils engagent pour leurs missions.

Par ailleurs, l’association d’intérêt général doit faire preuve de transparence sur ses comptes, qu’elle justifie par une tenue de comptabilité régulière. Seuls les membres de l’association sont en charge de prendre les décisions qui incombent à son fonctionnement et en aucun cas ils ne peuvent faire intervenir une tierce personne.

Quels sont les organismes d’aide aux personnes en difficulté éligibles ?

L’ADN social de la France, en fait un pays particulièrement tourné vers l’aide aux personnes en situation difficile. C’est pourquoi de nombreuses associations d’aide aux personnes en difficulté peuvent être éligibles à la défiscalisation des dons.

Parmi elles, les associations caritatives, dont leurs actions permettent de lutter contre la pauvreté, la précarité, mais également l’exclusion sociale, ont de fortes chances d’être considérées d’intérêt général. C’est également le cas pour les associations qui agissent en faveur des droits des personnes handicapées et leur accompagnement. Enfin, les organismes associatifs dévoués aux personnes souffrant de maladie et à leur entourage, ainsi qu’aux personnes âgées en difficultés peuvent également être considérées comme des associations d’intérêt général.

Comment identifier une fondation reconnue d’utilité publique ?

Certaines associations peuvent être reconnues d’utilité publique et permettent à leurs donateurs de gonfler leurs avantages fiscaux. Afin de vérifier si une association est d’utilité publique, il faut s’assurer qu’elle soit bien inscrite en tant que telle auprès de la Préfecture du département dans lequel elle exerce son activité, ou à la préfecture de police de Paris. La consultation du Journal Officiel sur internet est également un bon moyen de vérifier si une fondation est d’utilité publique ou enfin, sur le site du ministère de l’intérieur.

Comment déclarer les dons aux associations ?

Tous les dons effectués durant l’année doivent être déclarés au moment de la déclaration d’impôt qui a lieu au printemps. Avant toute chose, il est plus prudent de vérifier l’éligibilité de l’association avant de déclarer le montant du don après du fisc. Le donateur devra justifier de la bonne réalisation de son don à l’aide d’un reçu fiscal délivré obligatoirement par l’association. Il s’agit d’un document indispensable pour bénéficier de la réduction fiscale des dons. Le reçu fiscal permet au donateur de reporter le montant à renseigner sur sa déclaration fiscale.

La déclaration de dons s’effectue sur le formulaire Cerfa 2042, sur les cases 7UD, 7UF et 7UH, sur la ligne intitulée « dons versés à des organismes établis en France« . Chaque case correspond à une nature d’activité :

7UD : concerne les dons effectués aux associations d’aides aux personnes en difficulté ;
7UF : s’adresse à toutes les autres catégories d’organismes éligibles ;
7UH : pour les dons adressés aux organismes en charge des partis politiques.

Comment calculer la réduction d’impôt pour les dons aux associations ?

La réduction d’impôt pour les dons dépend de la nature de l’association. Le montant appliqué peut varier d’un don à l’autre, permettant de réduire de façon considérable sa charge fiscale selon le choix de l’organisme plébiscité par le contribuable.

Les plafonds de déduction fiscale

Quel que soit le don versé, qu’il s’agisse d’une association d’intérêt général ou d’une fondation d’utilité publique, le plafond maximal autorisé pour la réduction fiscale des dons est de 20 % du revenu imposable. Toutefois, le contribuable peut bénéficier d’un report de réduction durant les 5 années suivantes.

Le taux de réduction d’impôt applicable

Comme évoqué plus haut, le taux de réduction pour les dons aux associations varie selon le type d’organisme choisi par le donateur :

Le mécénat d’entreprise : si le don est destiné à cette catégorie d’organisme, le contribuable pourra profiter d’une réduction fiscale de 40 % à 60 % ;
Les organismes d‘intérêt général : ils ouvrent droit à 66 % de réduction d’impôt ;
Les associations d’aide à la personne : elles permettent de réduire son imposition de 75 % dans une limite de déclaration de dons de 1000 € .

Quelles sont les erreurs à éviter lors de la déclaration des dons aux associations ?

Comme pour toute déclaration spécifique, il est important de prendre le temps de vérifier les conditions qui ouvrent droit à la réduction fiscale. Certaines maladresses peuvent coûter très cher au contribuable en cas de redressement fiscal, ou le faire passer à côté de sa réduction fiscale. La déclaration d’impôt n’est pas à prendre à la légère, c’est pourquoi nous avons préparé une liste des erreurs commises le plus souvent par les contribuables lors de leur déclaration de dons.

Quels sont les dons non déductibles fiscalement ?

Tous les dons ne permettent pas d’obtenir une réduction fiscale. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, le don doit être effectué impérativement auprès d’une association ou d’une fondation d’intérêt général ou d’utilité publique.

Quelles erreurs courantes lors du remplissage du formulaire Cerfa de dons aux associations ?

Le Cerfa 11580 permet aux associations ayant bénéficié d’un don, de délivrer une attestation indispensable au donateur pour sa déclaration d’impôt. Si le Cerfa n’est pas rempli correctement, le donateur ne pourra pas bénéficier de sa réduction fiscale.

Ce dernier est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr. Le contribuable peut directement le compléter en ligne et le renvoyer, sans avoir recours à une impression papier et un envoi par courrier. Le donateur devra prendre le temps de renseigner toutes les informations relatives à la nature de l’association, ses coordonnées, le montant du don, etc… L’association en charge de délivrer le reçu fiscal doit prendre soin de bien renseigner les cases « 238 bis du CGI » si le donateur est une entreprise et « 200 du CGI » si le reçu est attribué à un particulier.

Tout savoir sur la déclaration Cerfa de don aux associations

Quelles conséquences en cas d’erreur ou d’oubli sur la déclaration des dons aux associations ?

En cas de mauvais renseignements, l’administration fiscale refusera la réduction d’impôt au contribuable. Si l’avantage fiscal est appliqué et que les données renseignées sont fausses, un redressement fiscal peut être engagé auprès du contribuable pour rétablir les montants versés au cours d’un redressement.

Comment optimiser la déduction fiscale des dons aux associations ?

Le choix de l’association plébiscitée pour la donation peut avoir un impact sur l’avantage fiscal lors de la déclaration d’impôt. Réaliser un don en vue d’une réduction fiscale peut s’inscrire dans une véritable stratégie fiscale, afin d’atteindre ses objectifs de diminution d’impôt et dépendra des organismes receveurs.

Comment choisir les associations éligibles pour maximiser la déduction fiscale ?

En privilégiant les dons aux associations d’aide à la personne, ouvrant droit à une réduction fiscale maximale de 75 % dans une limite de 1000 €, le contribuable augmente son avantage fiscal. La valeur dépassant le plafond des 1000 €, peut être reportée pour une réduction fiscale à hauteur de 66 % (toujours dans la limite des 20 % du revenu imposable).

Est-il possible de planifier les dons sur plusieurs années pour respecter les plafonds ?

Fractionner les dons permet de ne pas dépasser le plafond autorisé par l’administration fiscale pour la réduction d’impôt. Ainsi, un don conséquent peut être réparti sur plusieurs années consécutives, afin de respecter le plafonnement du dispositif et optimiser sa réduction fiscale.