• Accueil
• Actualités
• L’avantage fiscal des locations touristiques vit-il ses dernières heures en 2023 ?

L’avantage fiscal des locations touristiques vit-il ses dernières heures en 2023 ?

Un rapport qui menace les locations meublées de tourisme ?

C’est un véritable fléau dans les secteurs touristiques. Le marché immobilier est complètement parasité par les logements saisonniers, faisant grimper les prix des logements, imputant considérablement l’offre locative longue durée des locaux, mis sur le carreau. Les manifestations contre les plateformes de location comme Airbnb organisées par les habitants se multiplient, demandant au Gouvernement d’agir vite. 

En février 2022, les ministres de l’Économie et des Finances, du Logement et de la Cohésion des territoires demandaient un rapport détaillé sur la situation des bailleurs privés dans le tourisme et plus particulièrement sur leurs avantages fiscaux. Depuis le 13 mars 2023, le document natif est révélé aux yeux de tous et plus particulièrement du Gouvernement sous la nomination de « Lutte contre l’attribution des résidences principales dans les zones touristiques en Corses et sur le territoire continental ». 

Si la longueur de la nomenclature de ce rapport en dit long sur les intentions ministérielles, c’est parce qu’il s’empare du sujet. En effet, il propose des solutions pour faciliter l’accès au logement pour les habitants des zones touristiques, dans des territoires comme le Pays Basque, la côte bretonne et tous les secteurs littoraux à forte affluence touristique de l’hexagone. Les habitants de ces villes étant littéralement pris à la gorge par une spéculation immobilière bien plus élevée que dans le reste de la France. 

• À lire également : peut-on cumuler LMNP et Airbnb ?

Comment la fiscalité touristique pourrait-elle baisser ?

Sans grande surprise, c’est la gauche qui s’empare du sujet. Iñaki Echaniz du groupe socialiste, dépose sa signature en faveur d’une loi sur la suppression de l’avantage fiscal des locations meublées touristiques. Présentée devant l’Assemblée nationale le 14 février dernier, elle se compose de 4 articles visant à contrer la spéculation immobilière dans les villes touristiques. Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, défend la fin d’une niche fiscale dédiée aux bailleurs possédant des locations meublées de tourisme, en faveur des logements locatifs longue durée, qui manquent cruellement à l’appel dans les territoires concernés.

Actuellement, le propriétaire d’une location meublée de tourisme bénéficie d’un abattement fiscal de 71 % sur ses revenus locatifs, dans la limite d’une déclaration maximale de 176 200 € par an et de 50 % pour un plafond non atteint de 72 600 €. Quand le discours gouvernemental prône le logement pour tous et vise à améliorer les qualités du parc locatif en France, les faits ne collent pas selon l’opposition.

Pour limiter les locations de vacances sur Airbnb, Abritel ou encore Leboncoin, rognant un peu plus chaque jour sur les résidences principales des Français, Aurore Bergé défend un remaniement total des avantages fiscaux des protagonistes du secteur du tourisme meublé. Elle prône un seuil de défiscalisation limité à 50 % dans les zones tendues (A bis, A et B1), sur un modèle identique à celui des locations nues.

Le Gouvernement va-t-il s’emparer du sujet ?

Afin de rétablir l’équilibre social dans le paysage logement des zones touristiques, le Gouvernement n’a d’autre choix que de prendre le taureau par les cornes. En ce sens, un ensemble d’acteurs concernés (élus territoriaux, parlementaires, associations locales, professionnels du secteur) a été plébiscité dans tout l’hexagone afin d’apporter leur pierre à l’édifice. En tout et pour tout, ce sont 73 recommandations qui sont ressorties de leurs échanges afin de lutter contre la spéculation immobilière autour des locations de tourisme. Les propositions, déposées sur le bureau de Matignon, devraient être prises en compte prochainement.

Le Gouvernement, quand à lui, compte rendre sa copie sur le sujet d’ici cet été, à la suite de quoi les protagonistes espèrent recevoir le faire part d’une naissance tant attendue, celle d’un projet de loi permettant de réguler les niches fiscales des locations meublées touristiques et de rendre aux locaux la possibilité de loger facilement.

En résumé

• Les locations de meublés touristiques participent à la montée des prix dans les secteurs tendus et bouchent le marché locatif pour les locaux ;
• Un amendement a été déposé par l’opposition de gauche, visant à réduire les avantages fiscaux des bailleurs de meublés de tourisme en France ;
• Les propositions, accompagnées d’un rapport de 73 préconisations supplémentaires, seront étudiées par le Gouvernement d’ici cet été, dans l’optique de donner naissance à un projet de loi pour lutter contre la spéculation immobilière touristique.