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Placements financiers : le DIC, désormais obligatoire avant d’investir

Qu’est-ce que le Document d’informations clés (DIC) ?

Vous êtes sur le point d’investir une somme d’argent sur un marché financier ? Sachez alors qu’il est impératif, depuis le 1er janvier 2023, que l’on vous ait remis au préalable un DIC (Document d’Informations Clés). Cette fiche synthétique vous renseigne sur les caractéristiques du support que vous visez, avant que vous n’y adhériez. On peut, ainsi, assimiler le DIC à un outil gratuit d’information et d’aide à la décision.

Issu du règlement européen PRIIPs (« Packaged Retail Investment and Insurance-based Products »), le Document d’Informations Clés était déjà obligatoire depuis 2018 pour les unités de compte souscrites dans le cadre de l’assurance-vie. Depuis le 1er janvier, il est généralisé aux autres placements directs dits « packagés ». À savoir, ceux dont la valeur oscille bon gré mal gré en fonction de la météo boursière. Sont ainsi concernés par le DIC les fonds à formule, les Sicav, les SCPI et les unités de compte (assurance-vie et Plan Epargne Retraite). Les obligations et actions sont exclues de cette nouvelle mesure règlementaire.

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Les 7 informations clés du DIC

De format standardisé, le DIC s’étend sur 2 à 3 pages. Il doit contenir 7 informations clés décrivant le produit d’investissement avec grande transparence. Pour ce faire, 4 rubriques sont représentées :

• « En quoi consiste ce produit ? »
• « Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ? »
• « Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? »
• « Que va me coûter cet investissement ? »

La première catégorie est capitale car elle offre une présentation du support, mais pas uniquement. Au sein de ce paragraphe introductif, le gestionnaire du produit commente en quelques lignes la stratégie qu’il a décidé de suivre pour atteindre l’objectif financier de son client.

Intervient ensuite une partie sur les dangers et les gains auxquels le placement expose. Le distributeur y estime 4 scénarios de performances futures pour un investissement de 10 000 €, du plus rentable au plus nuisible : « favorable », « intermédiaire », « défavorable » et « tension ». En outre, ce volet, également consacré aux pertes, dévoile un indicateur de risque (SRI) s’échelonnant de 1 à 7. 1 étant un actif considéré comme protecteur avec peu de risque de perte en capital (un livret par exemple) et 7 référençant un support extrêmement volatil sans garantie de capital. Intéressant, ce SRI apprécie autant le risque de marché (chute des valeurs) que le risque de crédit (défaut de paiement du débiteur).

Puis arrive une rubrique affichant des recommandations sur la durée de détention du produit, sur le niveau de connaissances qu’il requiert et sur le but recherché par l’épargnant (bonification du capital, génération d’une rente).

Dans la dernière partie du dossier, sont affichés en pourcentage et sous forme de tableau les différents frais liés au placement : les frais récurrents (arbitrage, gestion), les frais ponctuels (à l’entrée, à la sortie) et les frais facultatifs (commissions de résultats, d’intéressement). Enfin, l’estimation du coût total de l’investissement est dépeinte en fonction de 3 scénarios : la sortie au bout d’1 an, la sortie à la moitié du temps de détention recommandé et la sortie à la fin de la durée de détention conseillée.

Le DIC doit être réactualisé chaque année. En cas de modification conséquente, il est renvoyé à tous les détenteurs du support afin de les en informer.

Les scénarios présentés sont-ils fiables ?

Les différents scénarios déroulés au sein du DIC ne témoignent d’aucune assurance ou certitude. Ils font figure d’exemples et sont élaborés selon les données à la portée du gestionnaire lors de la conception du Document d’Informations Clés. L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) prévient à ce propos :

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Ces scénarios ne sont pas un engagement mais des hypothèses. Si le scénario défavorable indique une performance positive, cela ne signifie pas que la valeur de l’investissement ne pourra pas baisser car les performances passées ne préjugent pas des performances futures

La lecture du DIC doit donc s’accompagner de rationalité, en considérant bien qu’elle ne grave pas dans le marbre les éléments indicatifs fournis.

Les écueils du DIC

D’un point de vue purement analytique, il peut être reproché quelques failles et carences au Document d’Informations Clés. En effet, les scénarios de performance y sont difficilement interprétables car non détaillés. Ainsi, il est parfois complexe de comprendre chaque hypothèse et, par conséquent, de mettre deux produits d’investissement en comparaison pour choisir le plus efficient.

Autre écueil : la standardisation bien trop marquée du DIC. Les durées de détention conseillées sont assignées à chaque grande famille d’actifs et ne sont pas propres à chaque placement.

En bout de ligne, en dépit de ces quelques inconvénients, le DIC s’inscrit comme un outil fondamental, bien plus lisible que les traditionnelles conditions générales qui encadrent une souscription. De surcroit, en cas de litige avec le gestionnaire ou le distributeur d’un placement financier, il fait office de référence et de preuve. Cela a pu être le cas par le passé concernant la contestation de frais ponctionnés, plus élevés qu’attendus. La justice a donné raison aux épargnants, en s’appuyant sur le DIC qui leur avait été remis et qui affichait des frais inférieurs.

En résumé

• Depuis le 1er janvier 2023, chaque épargnant doit avoir en main un DIC avant d’effectuer tout placement financier ;
• Les actifs concernés par le DIC ne sont que les supports directs dits « packagés » : fonds, placements collectifs, Sicav, … ;
• Le DIC est un fichier gratuit de 2 à 3 pages référençant 7 informations clés ;
• Sa trop grande standardisation et l’interprétation difficile de ses scénarios de performance rendent le DIC encore perfectible ;
• Au-delà de ses quelques écueils, le DIC est un outil d’information et d’aide à la décision très efficace.