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Réforme des retraites 2023 : critères de pénibilité, à quels changements s’attendre ?

Qui est concerné par les critères de pénibilité ?

Les salariés confrontés à des critères de pénibilité ont la possibilité de partir plus tôt à la retraite. Depuis le 1er octobre 2017, fonctionnaires comme salariés indépendants et privés, peuvent bénéficier de critères de pénibilité pour un départ anticipé à la retraite. C’est le cas notamment des policiers, des aides-soignants, des pompiers ou des agriculteurs. Ce droit permet de compenser la pénibilité d’un métier physiquement difficile, grâce à un système de cumul de points. Travail de nuit, températures extrêmes ou encore nuisances sonores au travail, les critères de pénibilité d’un emploi sont clairement définis par le code du travail. À ce jour, la loi prend en compte 6 critères de pénibilité :

• Le travail en nuitée ;
• Le travail en équipes successives ;
• Le travail répétitif ;
• Le travail dans un environnement hyperbare (lorsque la pression est plus élevée que la pression atmosphérique) ;
• Le travail avec des nuisances sonores ;
• Les travail avec des températures extrêmes.

Outre les critères de pénibilité énoncés, le salarié doit avoir cumulé suffisamment de points pour pouvoir bénéficier d’un allègement du départ à la retraite pour des conditions de travail difficile. Le temps et la durée d’exposition à des conditions de pénibilité font partie du calcul des points de retraite pour gagner des anuités. Actuellement, les personnes confrontées à un facteur de risque dans leur métier cumulent 4 points par an et jusqu’à 8 points pour les natifs d’avant 1956. Le nombre de points cumulés par facteurs de risque additionnés se multiplie, dans une limite de 100 points maximum à l’heure actuelle. 

• Tout savoir sur la réforme des retraites 2023

Comment obtenir des points de pénibilité ?

Les points de pénibilité s’accumulent sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C2P), dans lequel la réforme des retraites 2023 envisage de mettre son grain de sel. Chaque salarié concerné par la pénibilité dans son activité professionnelle détient la possibilité d’ouvrir un compte, lui permettant d’utiliser ses points dans le cadre d’une formation professionnelle, pour basculer à temps partiel sans baisse de salaire, ou encore, pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Mis à mal par le système de réforme des retraites 2023, le départ anticipé des salariés exposés à des emplois dits « pénibles » motive les ornes de grévistes à descendre dans les rues. Selon une enquête menée par le Gouvernement, ils seraient 1,3 million de salariés bénéficiaires d’un C2P. 

Apparu sous la présidence de François Hollande et intitulé C2P à l’époque, il avait déjà subi une amputation du terme « pénibilité » et de 4 de ses critères, à l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. 

Pour pouvoir partir plus tôt à la retraite, le détenteur d’un C2P peut utiliser au maximum 80 points sur son compte (sur les 100 cumulables) et obtenir jusqu’à 8 trimestres de cotisation pour son départ anticipé. Le C2P permet, ainsi, de réduire son activité professionnelle de deux ans et de partir à la retraite à 60 ans à ce jour, contre 62 ans initialement. Les 20 points restants sont réservés à la formation professionnelle.

Que prévoit la réforme pour les métiers reconnus comme pénibles ?

Sous couvert d’équité, le Gouvernement s’attaque à la question de la pénibilité dans sa réforme du régime des retraites. Amendera ou n’amendera pas, une chose est sûre, les points de pénibilité ne permettront plus de partir à la retraite à 60 ans. Cette nouvelle mesure est justifiée par ses pères, souhaitant élargir les droits de pénibilité du travail pour la retraite à un plus grand nombre de salariés. Entre avantages complémentaires d’un côté et maintient de la réforme 2017 dont les critères de pénibilité avaient été revus à la baisse, comment se présente ce chantier à l’allure de vase communicant ? 

Les points noirs de la réforme face à la pénibilité des salariés

Concernant les 4 critères de pénibilité dont les travailleurs concernés sont privés depuis 2017, aucun retour en arrière n’est au programme de la réforme 2023, bien au contraire. C’est un refus catégorique du côté du Gouvernement macroniste. Les critères de pénibilité supprimés lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron ne seront pas réintégrés à la réforme des retraites 2023. Pour rappel, le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l’exposition aux agents chimiques dangereux avaient été squeezés de l’affaire à l’époque, considérés comme trop difficiles à quantifier par les entreprises. Si la pilule à du mal à passer, l’allongement de l’âge du départ à la retraite vient renforcer l’amertume de la réforme. Bien qu’annoncé par le Gouvernement et justifié comme un effort collectif, le recul de l’âge de départ à la retraite pour les salariés exposés à la pénibilité, coince. Car c’est un fait, le départ à 64 ans prévu d’ici 2030 augmentera fatalement celui des travailleurs confrontés à des métiers plus pénibles, de 60 ans à 62 ans après la réforme des retraites 2023. 

Les avantages apportés par la réforme pour les métiers pénibles

Si certains vont devoir définitivement abandonner l’idée de voir réapparaître les critères de pénibilité supprimés 5 ans auparavant, d’autres auront le privilège de prétendre à ce droit, encore inaccessible à ce jour. Le Gouvernement indique ouvrir le droit de pénibilité à 60 000 employeurs grâce à sa réforme 2023. Pour parvenir à ce calcul, il compte diminuer le nombre de nuits travaillées, de 120 à 100 par an permettant d’accéder à l’avantage de pénibilité. Ce point de la réforme des retraites 2023 sera renforcé par la suppression du plafond maximal sur le C2P, actuellement bloqué à 100 points. De plus, le Gouvernement compte mettre l’accent sur la reconversion professionnelle et le temps partiel, permettant aux salariés d’adapter leur vie professionnelle à leur âge, ainsi qu’à leur condition physique, en renforçant le nombre de points de pénibilité dédiés. Actuellement, un point permet de financer 375 euros de formation. Avec la réforme des retraites, ce même point permettra d’allouer 500 euros à cette démarche. Concernant le passage à mi-temps, le salarié pourra réduire son temps de travail avec un salaire identique à un temps-plein durant 4 mois (3 mois sont délivrés à ce jour), contre 10 points de pénibilité. 

Quelles revendications pour les critères de pénibilité ?

Selon la nature de l’emploi pratiqué, sa durée d’activité et les facteurs de risques encourus par sa prise de fonction, les critères de pénibilité ont vocation à rééquilibrer la balance sociale, face aux inégalités des conditions de travail en France. Une réalité trop peu anticipée par le Gouvernement selon les syndicats et le parti de la Nupes, mettant en avant l’état de bonne santé en France considéré comme limité à 63 ans en moyenne. Sur fond d’appel à bloquer le pays à partir du 7 mars prochain, le parti de Jean-Luc Mélenchon demande à ce que soit reconsidérée la réforme des retraites concernant la pénibilité des salariés, pour un départ à 55 ans. Pour y parvenir, Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône, lance la proposition d’ouvrir un an de départ anticipé contre 5 ans d’activité dans un métier reconnu comme « pénible ».

Reste à savoir si cette négociation sociale sera entendue par le Gouvernement réputé comme inflexible face à son projet de réforme des retraites 2023, à quelques jours de la grande entrée des textes au Sénat.

En résumé

• À ce jour, 6 critères de pénibilité sont pris en compte, permettant de cumuler des points sur un compte C2P.
• Les points de pénibilité ne peuvent pas dépasser le nombre de 100 et 80 d’entre eux peuvent être utilisés pour un départ anticipé à la retraite.
• En 2017, 4 critères de pénibilité sur 10 avaient été supprimés et la réforme actuelle ne prévoit pas de les réintégrer.
• Le Gouvernement entend ouvrir les droits de pénibilité à 60 000 personnes supplémentaires.
• La valeur des points de pénibilité sera augmentée après la réforme des retraites 2023 et le plafond maximal supprimé.
• Le départ à 64 ans repoussera indéniablement l’âge de sortie des salariés en exercice de pénibilité de 60 à 62 ans.
• La Nupes demande au Gouvernement de revoir sa copie et d’accorder un an de départ anticipé à la retraite pour 5 années de travail dans un métier reconnu comme « pénible ».