En quoi consiste la nouvelle taxe LGV du Sud-Ouest ?

Instaurée par la loi de Finances de 2023, la taxe spéciale d’équipement (TSE) permettra de financer le projet des deux lignes à grande vitesse Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse. La Société du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), bénéficiera de 24 millions d’euros grâce à l’impôt prélevé sur les contribuables prévu sur plusieurs dizaines d’années, le temps de la durée de ce chantier d’envergure. Les travaux de la LGV devraient débuter en 2023, pour une mise en service à partir de 2032. La création des nouvelles lignes de TGV dans le Grand-Sud Ouest a pour ambition de diminuer les temps de trajet des usagers et de fluidifier la connexion avec les métropoles européennes, difficiles d’accès à ce jour, comme Barcelone ou encore Bilbao, en Espagne.

Le budget du projet LGV est estimé à 10 milliards d’euros. La part engendrée par l’État correspond à 4,1 milliards d’euros. Une quotité identique de 4,1 milliards d’euros, sera répartie sur les 26 collectivités concernées en Occitanie et en Nouvelle-Aquitaine. Le reste devrait être supporté par l’Europe à hauteur de 2,05 milliards d’euros. La taxe LGV permettra donc aux collectivités d’alléger leur charge financière sur le projet. 

2 340 communes devront s’acquitter de la taxe sur la nouvelle ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Toulouse-Dax d’après l’arrêté du 31 décembre 2022. 14 départements sont concernés par la taxe TSE : 

• Ariège
• Aude
• Charente
• Charente-Maritime
• Dordogne
• Haute-Garonne
• Gers
• Gironde
• Landes
• Lot
• Lot-et-Garonne
• Pyrénées-Atlantiques
• Tarn
• Tarn-et-Garonne

La taxe LGV est adressée à tous les propriétaires particuliers et professionnels redevables de la taxe foncière, ainsi que ceux redevables de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, et à la cotisation foncière des entreprises. Seules les personnes situées à moins de 60 minutes en voiture d’une gare proposant la servitude de la LGV seront soumises à cet l’impôt. Cette nouvelle taxe sera adressée à une centaine de milliers de personnes concernées.

C’est la Société du Grand projet du Sud-Ouest qui sera en charge de récolter la taxe des lignes à grande vitesse. Préalablement fixée à 10 milliards d’euros, elle pourrait voir ses dépenses augmenter au fil du temps. Un budget qui profitera d’une révision annuelle pendant plusieurs décennies. Le montant exact de l’impôt LGV n’est pas encore définit pour les contribuables, mais il devrait correspondre à quelques euros de plus prélevés directement sur leur taxe foncière chaque année. Sur un impôt foncier de 1 000 € par exemple, la part supplémentaire de la taxe sur les lignes à grande vitesse devrait avoisiner les 4 €.