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Résidence semi-principale : quand la fiscalité rattrape les télétravailleurs

Son ascension depuis le Covid

L’explosion du télétravail en France depuis le début de la crise sanitaire, à complétement bouleversé les codes du marché immobilier. Bien qu’en perte de vitesse depuis la fin des confinements successifs, le travail à la maison perdure, et une grande majorité de salariés concernés (63 %), déclare télétravailler au moins 1 à 2 jours par semaine. Quand grand nombre d’entre eux vivent à l’année en appartement sans extérieur dans de grandes métropoles, il est naturel de voir les comportements des télétravailleurs évoluer en matière de logement. L’attrait pour la résidence semi-principale, encore peu connue du paysage immobilier il y a quelques mois, a évolué au fil des deux dernières années. Facile d’accès, nichée dans un coin de campagne ou en bord de mer, elle devient le projet immobilier de beaucoup de télétravailleurs.

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Quel statut juridique pour la résidence semi-principale ?

Juridiquement parlant, la résidence semi-principale n’existe pas. Dans la réalité des faits, elle doit être considérée soit comme une résidence principale, soit comme une résidence secondaire. Et c’est là que le bât blesse. Le Code des impôts interdit la détention de plusieurs résidences principales. Or, leurs impositions ne sont pas du tout les mêmes. Ce n’est un secret pour personne, les taxes sont peu clémentes avec les contribuables détenteurs de résidence secondaire. Taxe sur la plus-value à la revente avant 30 ans de propriété, impôt sur la fortune, mais aussi taxe d’habitation, la résidence secondaire n’est pas épargnée par l’administration fiscale. C’est pour cette raison précise que les télétravailleurs déclarent bien souvent leur résidence semi-principale comme résidence principale. 

Que risque-ton en déclarant son bien comme résidence principale ?

Pour rappel, la résidence principale est définie comme telle par l’administration fiscale : « un logement dans lequel le contribuable réside habituellement avec sa famille ». Cette dénomination peut prêter à confusion et conforte les propriétaires dans leur choix. Toutefois, le fisc se base sur la scolarité des enfants comme point de repère. Les contrôles effectués sur les résidences principales, s’attachent à vérifier les établissements scolaires dans lesquels sont inscrits les enfants du contribuable, pour déterminer si oui ou non, sa résidence mérite ce titre. Ce critère, pratiqué par les agents du fisc pour les contrôles des résidences semi-principales, permet d’écarter les biens occupés uniquement en fin de semaine ou durant les vacances scolaires. Lorsqu’il n’y a pas d’enfant sur le foyer fiscal ou qu’ils ne résident pas au domicile des parents, l’administration se base sur l’adresse du domicile rattachée aux comptes bancaires, aux factures d’énergie, ainsi qu’à l’assurance habitation. Lors de sa souscription, le détenteur de l’assurance habitation doit définir la nature du bien à couvrir, en tant que résidence principale ou résidence secondaire. 

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Dans quel cas est-elle recevable aux yeux du fisc ?

Pour être totalement tranquilles en déclarant deux propriétés principales, les couples doivent opter pour des impositions séparées. Une pratique largement utilisée pour les personnes en déplacements réguliers à l’étranger, disposant de deux résidences principales. Aujourd’hui, les télétravailleurs ont tout intérêt à séparer leur imposition pour leur résidence semi-principale. L’indépendance fiscale des conjoints leur permet donc de disposer chacun de leur propre résidence principale. Cependant, notons que dans le cas où les contribuables seraient redevables à l’IFI, ils ne percevront pas l’abattement de 30 % sur les deux biens, mais uniquement sur un seul, l’autre étant considéré, de fait, comme une résidence secondaire.

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En résumé :

• Le télétravail a naturellement poussé les actifs des grandes métropoles à acquérir une résidence semi-principale pour y vivre à mi-temps.
• La résidence semi-principale ne dispose d’aucun statut juridique aux yeux du Code de l’administration fiscale.
• Il est interdit de déclarer deux résidences principales, sous peine de se voir sanctionné par le fisc lors d’un contrôle.
• Les couples ayant opté pour des déclarations séparées peuvent chacun disposer d’une résidence principale.