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Transmission : quels sont les avantages de la donation transgénérationnelle ?

Le principe de la donation transgénérationnelle : sauter une génération

Aujourd’hui, nous vivons de plus en plus vieux. En matière de transmission de patrimoine, il est donc de plus en plus fréquent de voir des personnes, presque à la retraite, hériter de leurs parents. Or, au vu de leur âge et de leur situation, elles n’ont plus forcément la nécessité de cet héritage, contrairement aux petits-enfants qui peuvent souvent en avoir davantage besoin. Il est donc de plus en plus fréquent de voir des grands-parents transmettre leur patrimoine directement à leurs petits-enfants, en sautant une génération.

Ce nouveau mode de transmission, qui est en train d’émerger, présente aussi des avantages financiers.

Dans un premier temps, il permet de limiter les frais de successions. Un grand-parent a le droit de faire une donation transgénérationnelle et de bénéficier d’un abattement de 31 865 € tous les 15 ans. Les petits-enfants, eux, n’auront rien à payer au fisc.

Ensuite, il permet aussi d’éviter les frottements fiscaux. Effectivement, dans un schéma classique, l’héritage est soumis à une double transmission : au moment où il est transmis aux enfants, puis lorsque ceux-ci vont le retransmettre aux petits-enfants. À chaque fois, il y aura des frais de succession à régler. En sautant une génération, on évite donc une transmission et ainsi une imposition.

• A lire également : Donations aux petits-enfants : comment éviter l’impôt ?

Comment procéder à une donation transgénérationnelle ?

La donation classique

Des grands-parents ont le droit de donner 31 865 € tous les quinze ansd à chacun de leurs petits enfants sans avoir à régler de frais de succession. En sachant que chaque grand-parent (toutes branches confondues) peut donner, un petit-enfant peut ainsi recevoir 127 460 € (31 865 × 4) sans devoir payer quoique ce soit à l’administration fiscale.

Attention

Ces dons ne doivent pas toucher à la « réserve héréditaire », c’est-à-dire la part de votre patrimoine qui est d’office destinée à vos enfants. Dans le cas contraire, ils pourront demander un dédommagement au moment de votre décès.

Les clauses protectrices pour les donateurs

Afin d’éviter que les petits-enfants ne dilapident cet héritage, les grands-parents ont la possibilité d’insérer dans un acte notarié des clauses protectrices.

Il est notamment possible d’établir dans un « pacte adjoint » que la somme donnée soit ré-employée dans un contrat d’assurance vie, choisi part eux-mêmes. Lorsque les petits-enfants sont mineurs, il est aussi possible de rajouter une « clause d’inaliénabilité temporaire », qui les empêche de toucher à cet argent avant leur majorité, voir leur 25ème anniversaire.

Les grands-parents peuvent aussi demander, par dérogation aux règles de l’administration légale, que ce contrat soit géré jusqu’à la majorité du petit-enfant par un tiers administrateur.

Autre possibilité, les grands-parents peuvent ouvrir un contrat de capitalisation à leur nom en prévoyant à terme une donation. Ce contrat restera dans leur patrimoine et ce sont eux qui le géreront comme ils voudront jusqu’à ce que le contrat revienne à l’enfant au moment de sa majorité ou de son 25ème anniversaire.

La tontine

Les grands-parents peuvent aussi faire une donation transgénérationnelle, à leurs petits-enfants, en les obligeant à réutiliser cette somme dans une tontine. Il s’agit d’une pratique ancienne et peu connue où des épargnants se réunissent pour investir en commun dans un actif financier ou dans un bien. Contrairement à l’assurance vie, les grands-parents n’ont pas besoin de désigner un tiers administrateur puisque la gestion est totalement déléguée à l’association tontinière. Il est possible de répartir l’argent sur une ou plusieurs tontines. À la fin de chaque opération, la tontine est répartie et reversée aux adhérents, augmentée des gains capitalisés. La fiscalité applicable est la même que celle appliquée lors d’un rachat sur un contrat d’assurance vie de plus de huit ans.

En résumé

Sauter une génération dans la transmission de son patrimoine permet de :

• Limiter les frais de succession
• Éviter les frottements fiscaux
• Insérer des clauses protectrices