Parts fiscales : comment est calculé le quotient familial ?

Le quotient familial est un indicateur fiscal, permettant d’effectuer un barème imposable pour tous les contribuables et régit par l’article 193 du Code général des impôts (CGI). Selon le nombre de personnes composant le foyer, une ou plusieurs parts sont attribuées, diminuant leur revenu imposable. Ce système proportionnel de réduction fiscale, a pour but de diminuer la charge imposable à mesure du nombre de personnes déclarées par foyer fiscal. Le quotient familial permet également de définir le montant des aides sociales délivrées par la CAF.

Le quotient familial est déterminé chaque année par l’administration fiscale. Il tient compte des revenus N-1 et du nombre de personnes constituant le foyer fiscal. Ainsi, pour connaître son quotient familial, il faut diviser le montant de son revenu imposable par le nombre de parts fiscales.

Exemple de quotient familial :

• Pour une personne seule aux revenus imposables de 20 000 € : le quotient familial est de 20 000 € (20 000/1).
• Pour un couple marié ou pacsé sans enfant aux revenus imposables de 70 000 € : le quotient familial est de 35 000 € (35 000/2).

Pour calculer le quotient familial, il faut faire le calcul suivant : revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales.

Afin de connaître le montant de l’impôt en fonction du quotient familial, il faut se référer au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce dernier sera alors multiplié par le nombre de parts fiscales du foyer pour déterminer le montant de l’impôt.

Exemple de calcul du barème progressif de l’impôt :

• Pour une personne vivant seule (1 part fiscale) aux revenus imposables de 20 000 € : elle se situe dans la tranche de revenus du barème de l’impôt entre 10 225 e et 26 070 €. Dans ce cas, le taux marginal d’imposition appliqué est de 11 %.
• Pour un couple marié ou pacsé sans enfant aux revenus imposables de 40 000 € : ils se situent dans la tranche comprise entre 26 070 € et 74 545 € (pour rappel, leur quotient familial est de 35 000 €). Leur taux marginal est donc de 30 %.

Afin de limiter la réduction d’impôt dans certains cas de figure, le plafonnement du quotient familial permet d’encadrer cet avantage fiscal, au-delà d’un certain nombre de revenus perçus. Ainsi, ce sont les foyers les plus aisés qui sont confrontés au plafonnement du quotient familial. Réévalués chaque année dans le cadre de la loi de finances, les montants plafonnés du quotient familial sont affectés selon le niveau de l’inflation. Ainsi, la réduction d’impôt engendrée par le quotient familial est limitée à 1 592 € pour chaque demi-part supplémentaire, 796 € pour chaque quart de part supplémentaire, 3 756 € pour les couples séparés, célibataires, divorcés avec une part entière à charge exclusive, 4 956 € pour les personnes veuves élevant seules leurs enfants à charge.
Deux calculs permettent de savoir si je suis concerné par le plafond du quotient familial :

• Effectuer le calcul de l’impôt sur la base de deux parts fiscales pour un couple marié et une part pour une personne seule, puis déduire le montant du plafond des majorations du quotient familial
• Calculer l’impôt sur la base des parts réelles du foyer fiscal

Lorsque le deuxième montant obtenu est inférieur au premier calcul, cela signifie que le système de plafonnement du quotient familial doit être appliqué. Dans ce cas, c’est le résultat obtenu lors du calcul sur 1 ou 2 parts (premier calcul) qui correspond au montant de l’impôt dû par le foyer fiscal.