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Budget 2020, Bruxelles rappelle la France à l’ordre, comment ça marche ?

Le budget 2020 présenté au mois d’octobre répond aux manifestations des Gilets jaunes, qui ont fêté leur première année de mobilisation le 16 novembre. Le gouvernement met le pouvoir d’achat au centre du projet avec par exemple, la réduction de l’impôt sur le revenu pour certains foyers ou encore la suppression totale de la taxe d’habitation, mesure à retardement étalée jusqu’en 2023.

Bruxelles s’en mêle

Bruxelles, en qualité de grand maître de l’exécution des budgets européens, n’a pas hésité à mettre en garde la France sur ses prévisions budgétaires. En effet, la Commission européenne soulève une possibilité de non-conformité des priorités françaises avec les objectifs préalablement fixés. Les efforts ne sont pas suffisants, et les dépenses sont trop élevées. Résultat, la dette augmente et se rapproche dangereusement du seuil des 100 % du PIB, alors que le Traité de Maastricht, depuis la création de l’Union européenne, avait fixé 60 % du PIB comme montant maximum de la dette d’un pays, pour que celle-ci reste raisonnable.

3,1 % de déficit public français

Si pour l’instant, rien n’est alarmant, la France devrait être vigilante, notamment sur la règle des 3 %. La Commission européenne impose aux pays de l’Europe de faire attention à ce que leur déficit public ne dépasse par 3 % de leur produit intérieur brut (PIB). Or, la France est légèrement au-dessus avec un déficit public affiché à 3,1 %. Emmanuel Macron se défend en attaquant, pour la première fois de son mandat (candidature à la présidentielle comprise), le système européen. Il qualifie cette règle « d’un autre siècle ».

Des prévisions insuffisantes aux yeux de Bruxelles

Pierre Muscovici, Commissaire aux Affaires économiques, dénonce le projet budgétaire français dans une lettre adressée au ministre des Finances, Bruno Lemaire. Ainsi, l’effort structurel du PIB, annoncé comme neutre en valeur nominale, n’est pas suffisamment optimiste. L’amélioration requise s’élèverait à 0,6 % du PIB. Cela ajouté à l’excédent de dette, la France est rappelée à l’ordre.

Retour à la normale d’ici l’année prochaine

Le gouvernement rassure et promet un retour à une situation normale d’ici l’année prochaine. C’est un objectif raisonnable quand on sait que d’ici avril, l’excédent de déficit devra retrouver un équilibre inférieur à 3 % au risque que le pays soit sanctionné par Bruxelles. Pour autant, aucun constat n’est irréfutable pour le moment. La France n’est pas la seule à tirer son épingle du jeu. L’Italie, la Finlande, le Portugal, ou encore la Belgique sont aussi mauvais élèves. Contrairement à la Grèce, qui a su remonter doucement la pente pour bénéficier à nouveau d’un fonctionnement pérenne.
Si la France continue sur sa lancée, Bruxelles pourrait être amenée à prendre des mesures pour sanctionner le pays, comme imposer la réécriture du budget dans son intégralité, par exemple. C’est une demande qui a déjà été formulée auparavant à l’Italie. Rendez-vous en avril.

En résumé

• Les pays européens doivent respecter des contraintes imposées par Bruxelles dans l’élaboration de leur budget annuel.
• La France est à la limite du non-respect de certaines règles mais reste dans une situation raisonnable avec 3,1 % de déficit public au lieu de 3 %, entre autres.
• La France a jusqu’à avril pour améliorer sa situation économique et revoir ses objectifs financiers 2020.