L’éco-prêt à taux zéro : fonctionnement, montant et conditions

Destiné aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation pour améliorer leur étiquette énergétique, l’éco-PTZ doit répondre à une liste de travaux définis et à des critères d’éligibilité de logement.

Les caractéristiques de l'Eco prêt à taux zero

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé pour la rénovation énergétique des résidences principales datant de plus de deux ans. Pour avoir droit à l’éco-PTZ, il faut être propriétaire de son logement et y résider plus de 8 mois dans l’année, y entreprendre des travaux importants d’amélioration thermique, et faire appel à des artisans agrées RGE (reconnu garant de l’environnement).

En savoir plus sur le prêt à taux zéro (PTZ)

Cumuler l’éco-PTZ avec d’autres prêts et aides

Il est tout à fait possible de cumuler un éco-PTZ avec d’autres aides afin d’alléger le montant global des rénovations. Les gros travaux de rénovation font vite monter les factures, et l’État souhaite encourager les propriétaires à entretenir leurs biens, et diminuer le nombre de passoires thermiques en France.

Voici les subventions cumulables avec un éco-PTZ :

La prime énergie ;
MaPrimeRenov’ ;
MaPrimeRenov’ Copropriétés ;
Les aides de l’ANAH.

Quel est le montant prêté ?

L’éco-prêt à taux zéro est plafonné en fonction de l’ampleur des travaux réalisés. Voici les montants accordés par tranche de rénovation :

1 action de travaux concernant les parois vitrées : jusqu’à 7 000 € ;
1 action parmi les travaux de rénovation éligibles : jusqu’à 15 000 € de prêt. ;
2 actions éligibles : comptez jusqu’à 25 000 € avec l’éco-PTZ ;
À partir de 3 actions éligibles : l’éco-prêt à taux zéro peut s’élever à 30 000 € ;
35 % du gain énergétique atteints à l’aide des travaux effectués et sortie du logement du statut de passoire thermique : l’Etat accorde 50 000 € d’éco-PTZ.

Les conditions d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à l’éco-PTZ, plusieurs critères sont à respecter. En effet, l’Etat accorde ce prêt à la rénovation pour une typologie de logement précise et de travaux bien définis.

Les logements éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux propriétés principales (occupation au moins 8 mois dans l’année), qu’il s’agisse d’un appartement ou d’un maison et dont la date de construction a plus de deux ans. Les travaux de copropriété peuvent être également éligibles à l’éco-PTZ, si les travaux sont effectués sur les parties communes.

Les travaux éligibles

Les propriétaires éligibles à l’éco-PTZ doivent s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétiques parmi la liste des 7 critères suivants :

Travaux d’isolation du toit ;
Travaux d’isolation intérieure et extérieure ;
Pose de double vitrage au minimum, pour les fenêtres et portes-fenêtres ;
Installation d’isolant sur un plancher bas, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;
Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire ;
Pose d’un système de chauffage à énergie renouvelable ;
Installation d’un système de production d’eau chaude à énergie renouvelable.

Le bouquet de travaux présenté dans le dossier d’admission de l’éco-PTZ doit permettre une amélioration globale de classement énergétique du logement.

À savoir
Les travaux énergétiques financés par l’éco-PTZ doivent être obligatoirement réalisés par un artisan qualifié RGE.

Les étapes de l’attribution de l’éco-PTZ

Les demandes pour bénéficier du prêt aidé

Un formulaire téléchargeable sur la plateforme du gouvernement, est à imprimer par le demandeur de l’éco-PTZ, lequel devra être présenté lors d’un rendez-vous dans un établissement bancaire conventionné, pour souscrire un éco-prêt à taux zéro.

Il sera demandé au propriétaire d’identifier la nature des travaux à réaliser dans le cadre d’une demande d’un éco-PTZ. Après avoir réalisé plusieurs devis pour des travaux de rénovation énergétique certifiés par des entreprises RGE, vous pourrez remplir le formulaire « emprunteur » et vous adresser à la banque de votre choix pour la demande de l’éco-prêt à taux zéro.

Le versement

Si les devis pour les travaux énergétiques sont détaillés et tous réalisés au moment de la demande de prêt, le souscripteur peut toucher son versement d’éco-prêt à taux zéro en une seule fois. Les sommes peuvent être également débloquées au fur et à mesure de l’avancée des travaux sur justificatif de factures.

Le remboursement

L’éco-PTZ est remboursable sur 15 ans. Le bénéficiaire peut demander à réduire le remboursement de l’éco-PTZ, pouvant être accordé pour un minimum de 3 ans. Toutefois, le logement ne pourra être exploité à la location ou en local commercial, tant que le remboursement de l’éco-prêt à taux zéro n’aura pas été effectué dans sa totalité.

Questions réponses

Dans quelle banque puis-je souscrire un éco-PTZ ?

Tous les établissements bancaires ne sont pas autorisés à délivrer un éco-PTZ. Les banques conventionnées par l’Etat pour l’éco-PTZ sont les seules à pouvoir accorder ce prêt à la rénovation énergétique.

Découvrez les banques éligibles à l’éco-PTZ :

La Banque Populaire.
Le Crédit Mutuel.
Le Crédit du Nord.
Le Crédit Agricole.
La Caisse d’Epargne.
La Banque Postale.
LCL.
La Société Générale.
Le CIC.
BNP Paribas.
La Banque Chalus.
La Société Marseillaise de Crédit.
Natixis.
Domofinance.

Quelle est la différence entre le PTZ et l’éco-PTZ ?

Le prêt à taux zéro s’adresse aux primo-accédants (les demandeurs n’ayant jamais été propriétaires) de résidence principale pour fiancer une partie leur achat immobilier sans frais. En revanche, l’éco-PTZ est délivré aux propriétaires de leur résidence principale, souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Le prêt à taux zéro a été mis en place par l’Etat pour favoriser l’accession à la propriété aux foyers modestes. Délivré sous condition de respect des plafonds fiscaux en vigueur, le PTZ permet de financer jusqu’à 20 % de l’achat de son logement principal, sans intérêt ni frais de dossier. Contrairement à l’éco-PTZ, le prêt à taux zéro est exclusivement accordé aux projets d’investissements immobiliers neufs proposés par des programmes résidentiels.

À savoir
Un deuxième éco-PTZ peut être délivré lorsque qu’une nouvelle démarche de travaux de rénovation énergétique est effectuée, dans les mêmes conditions d’octroi que la première.