La taxe d’habitation 2024 : êtes-vous exonéré ?
Lancée en 2018, la réforme sur la taxe d’habitation a engendré la suppression totale de l’impôt local en 2023. Retour sur le dispositif.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation représente, à l’image de la taxe foncière, un impôt local qui est prélevé chaque fin d’année par les collectivités locales. Elle est totalement exonérée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023. En revanche, les propriétaires de résidence secondaire sont encore redevables de cette taxe. Elle est assumée par la personne qui habite un bien à une certaine date (toujours au 1er janvier), qu’il soit propriétaire non occupant dans le cadre de résidence secondaire, ou simple locataire.
Elle est ainsi calculée selon un taux d’imposition en vigueur dans la commune d’implantation se référant à la valeur cadastrale du bien, mais également en fonction de la situation financière et familiale du résident. Il est à noter qu’en dépit d’un départ éventuel de l’appartement ou de la maison en cours d’année, la taxe d’habitation sera due dans son intégralité et non au prorata du temps passé dedans.
La réforme de la taxe d’habitation
Pour aider les Français à regagner en pouvoir d’achat, la réforme de la taxe d’habitation initiée en 2018 offrait aux logements établis en résidence principale la suppression progressive de l’impôt local qui leur est associé. Fonctionnant par paliers, le dispositif s’est concentré en priorité entre 2018 et 2020 sur 80 % des contribuables, soit tous les individus dont le revenu fiscal n’excédait pas un certain seuil de référence. Ces derniers ont pu voir la première année (2018) leur taxe bénéficier d’une réduction de 30 %, qui s’est ensuite élevée à 65 % en 2019, et a été totalement annulée en 2020. Seule reste à honorer, aujourd’hui, la redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) pour les propriétaires de leur résidence principale.
À savoir
Toutes les résidences secondaires, elles, restent assujetties à la taxe d’habitation, connaissant même de fortes revalorisations si elles se situent en zones très tendues.
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Exonération : suis-je concerné ?
Avez-vous été concerné par l’exonération ? Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, alors vous n’êtes plus redevable de la taxe d’habitation depuis janvier 2023. En revanche, si vous êtes en possession d’une résidence secondaire ou que vous êtes locataire de votre logement, vous devrez payez la taxe d’habitation tous les ans.
Investissement locatif : qui doit payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation repose sur un principe simple : elle n’est attribuée qu’à l’individu occupant le logement au 1er janvier de chaque année, qu’il soit hébergé à titre gratuit ou non. Ainsi, si un locataire jouit des lieux à cette date, il lui incombera l’obligation légale d’assumer cet impôt local.
En revanche, si l’habitation n’est pas louée à cette échéance, il reviendra au propriétaire – même s’il représente un investisseur locatif – d’honorer cette charge.
- En savoir davantage sur les taxes à la charge du propriétaire
Les conditions d’exonération
Pour être redevable de cet impôt local, le logement doit être propre à l’usage et donc en capacité d’être habité. Comprenons par là qu’il possède les aménagements et installations nécessaires pour y vivre décemment. Si cet impératif manque à l’appel, le locataire est possiblement exonéré du paiement de la taxe d’habitation.
Taxe d’habitation 2024 : les dates clés
- 1er octobre : Avis d’imposition envoyé aux contribuables non mensualisés pour son paiement
- 20 octobre : Avis d’imposition transmis aux Français mensualisés
- 15 décembre : Date butoir pour le paiement physique traditionnel pour les résidences secondaires
- 20 décembre : Date butoir pour le paiement en ligne (montant prélevé le 25décembre) pour les résidences secondaires
En cas de non respect des délais impartis ou d’absence de paiement, une majoration de 10 % sera appliquée au montant de la taxe d’habitation.
A noter !
Il est toujours possible de demander à l’administration fiscale des facilités de paiement en cas de difficultés financières. Elle sera alors fragmentée en plusieurs parts pour plus de confort.