Société civile de portefeuille : imposition à l’IR ou à l’IS ?

La société civile de portefeuille permet de détenir des valeurs mobilières. L’objectif d’une SCP est donc la détention et la gestion d’actions, d’obligations, de SICAV, etc. En d’autres termes, comme son nom l’indique, il s’agit d’un outil patrimonial permettant de détenir un portefeuille de titres. Son fonctionnement se rapproche donc de celui d’une Société civile immobilière (SCI), à la différence des actifs détenus.

Une société civile de patrimoine peut être constituée par des personnes physiques ou des personnes morales. Dans le cadre d’associés étant des personnes physiques, on dit que la SCP est « transparente » sur le plan fiscal. La SCP est soumise au régime fiscal des sociétés de personnes.

La transparence fiscale de la SCP implique que l’imposition n’est pas supportée au niveau de la SCP mais plutôt des associés. Les revenus et les plus-values générés par les actifs détenus par l’intermédiaire de la SCP sont donc imposés à l’impôt sur le revenu.

À savoir

La fiscalité des revenus et des plus-values, qu’ils soient versés ou mis en réserve, est supportée chaque année par les associés au prorata de leur quote-part du capital.

La société civile de portefeuille peut également être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Opter pour l’IS est possible dans deux conditions :

• Les associés sont des personnes morales.
• Le choix est fait par les associés d’opter pour l’IS.

Opter pour l’impôt sur les sociétés ne semble pas être la solution la plus bénéfique pour les associés. En effet, depuis 2018 et la mise en place du Prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax« , l’IS se caractérise par un taux général de 30 %. Ces 30 % sont composés de 17,2 % d’impôt et 12,8 % de cotisations sociales. Ce taux de 30 % est nettement supérieur à l’imposition par le passé des sociétés civiles de portefeuille. Avant 2018, le taux d’imposition s’élevait à 15 % si les revenus et plus-values étaient inférieurs à 38 120 €, il atteignait 26,5 % au-delà de ce seuil.

À savoir

Il est conseillé, dans la majorité des cas, de conserver la transparence fiscale de la société civile de portefeuille.

Si les associés décident d’opter pour l’IS, les bénéfices seront imposés à l’IS, puis les dividendes versés aux associés seront imposés sur le revenu. Malgré la double imposition, opter pour l’IS peut permettre de maîtriser la fiscalité de ses revenus. Cette solution est également intéressante pour les associés aux revenus très élevés, c’est-à-dire dont la tranche marginale d’imposition est la dernière du barème de l’IR.

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