Quelles sont les caractéristiques d’un compte indivis ?

Ouvert généralement, dans un contexte d’indivision, le compte bancaire indivis est utilisé pour verser et gérer les sommes issues d’une succession ou d’une donation. Chaque opération ou acte de gestion, y compris l’ouverture et la fermeture du compte, est soumis à l’accord de tous les co-indivisaires. Si la loi ne prévoit pas de solidarité entre cotitulaires, la plupart des établissements bancaires insèrent une clause de solidarité dans le contrat. Les co-indivisaires sont donc solidairement responsables, notamment en cas de dettes.

Le compte indivis peut être un compte courant ou un compte-titres. En revanche, il ne peut pas prendre la forme d’un livret d’épargne ou d’un plan épargne action. Les modalités d’ouverture d’un compte en indivision sont les mêmes que pour un compte bancaire classique. La présence de tous les cotitulaires lors de la signature du contrat est, cependant, requise. À savoir, la banque peut fixer un nombre maximum de cotitulaires.

Il existe deux différences majeures entre un compte en indivision et un compte joint.

• Le compte joint suppose, généralement, un lien de parenté ou d’alliance (mariage, pacs, etc.) entre les cotitulaires.
• L’accord de toutes les parties n’est pas une condition à la réalisation d’opérations bancaires sur le compte joint, contrairement au compte indivis. Les règles à ce sujet dépendent du type de compte joint choisi.

Un compte joint peut être transformé en compte indivis sur demande de l’ensemble des cotitulaires ou à l’initiative d’un seul des cotitulaires.

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Choisir d’ouvrir un compte en indivision correspond à un besoin précis de la part des co-indivisaires. Dans le cas d’une donation en indivision, le compte indivis permet de s’assurer que les dépenses et les décisions relatives aux biens en indivision sont prises en concertation entre tous les intéressés, au regard de la quote-part détenue par chacun.

Dans le cas d’un décès, ce type de compte peut permettre, en attendant la liquidation de la succession, de régler les affaires courantes relatives au patrimoine du défunt.

Dernier cas où le compte indivis est un outil intéressant : un achat immobilier en indivision. Les indivisaires ayant des droits sur la totalité de la propriété, les décisions financières relatives au bien immobilier doivent donc être prises à l’unanimité. L’ouverture d’un compte indivis permet de gérer les éventuels revenus et charges de manière transparente pour tous.