Quelles sont les solutions pour réduire les frais de notaire ?

Lorsqu’on évoque le montant des « frais de notaire« , on pense souvent, à tort, que cette somme correspond dans sa totalité à la rémunération dudit notaire. Mais c’est en fait complètement faux. En effet, à 80 %, ceux qu’on appelle les « frais de notaire », sont en réalité faits de taxes dont le barème est fixe et qui sont reversées directement à l’Etat et aux collectivités locales.

La rémunération du notaire en elle-même ne représente donc qu’une proportion du montant global des « frais de notaire ». C’est donc sur ce pourcentage que vous pouvez tenter de négocier pour faire baisser le coût global de votre achat immobilier. Car oui, il est bien possible de demander à un notaire de baisser le montant de ses émoluments ou honoraires.

C’est depuis 2016 et le vote de la loi Macron, que cette pratique est envisageable pour les particuliers. Encadrée par la loi, elle ne permet cependant pas au notaire de consentir à ce type de remise comme il le souhaite.

En effet, un taux maximal a été défini, au-delà duquel le notaire ne pourra pas aller. Depuis le 1er janvier 2021, celui-ci est fixé à 20 %.

Par ailleurs, pour que la remise puisse être effectuée, il est nécessaire que le montant de la transaction immobilière effectuée soit supérieur à 100 000 €.

Enfin, il est important de noter que la remise ne pourra être calculée que sur la part de la rémunération du notaire, elle-même calculée sur la tranche supérieure aux 100 000 €.

Si les notaires ont bien la possibilité, depuis 2016 d’accorder une réduction à leurs clients sur leur rémunération, rien ne les oblige à accepter cette demande. Cependant, dans le cas où ils accepteraient une ristourne à l’un de leurs clients, ils devraient consentir exactement au même niveau de réduction pour tous les clients le sollicitant pour le même type d’opération (ici, les achats de biens immobiliers).

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Compris généralement entre 2 % et 8 %, les frais de notaire peuvent varier mais ils constituent un poste de dépenses important qui vient s’ajouter au montant du bien immobilier. L’essentiel des frais de notaire est calculé proportionnellement au prix d’acquisition. Dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier, il est donc naturel que les acquéreurs cherchent à réduire au maximum le montant de ces frais. Vous pouvez toujours vous référer à notre calculette de frais de notaire si vous avez une doute sur le pourcentage à payer lors de l’acquisition de votre bien immobilier.

Il existe une différence de montant entre les frais d’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien. Cet écart est dû à la fiscalité appliquée sur les frais d’acquisition. Il concerne, plus précisément, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). En effet, ces droits et taxes versés au Trésor Public représentent une proportion relativement importante pour un achat dans l’ancien (5.81 % du prix de vente). En revanche, ils sont réduits pour un logement neuf à la seule taxe de publicité foncière qui ne représente que 0.71 % du prix de vente (hors TVA). De ce fait, le montant alloué au frais de notaire sera toujours moins élevé pour l’acquisition d’un bien neuf. Opter pour un bien neuf plutôt qu’un bien ancien est une solution pour réduire le montant des frais de notaire.

Autre option pour abaisser la facture, pensez à déduire le mobilier. Il est possible, lors de l’acquisition d’un bien immobilier, de déduire des frais de notaire le mobilier éventuellement présent dans le logement. Attention, seuls les meubles dits « meublants », au sens de l’article 543 du Code civil, peuvent être déduits des frais de notaire.

Pour déduire le mobilier des frais de notaire, l’acquéreur doit demander au notaire ou à l’agent immobilier chargé de la transaction d’évaluer le montant total des meubles meublants présents dans le logement au moment de signer le compromis de vente. L’évaluation du mobilier se fait à partir des factures, si celles-ci ont été conservées, ou sur la base d’une estimation globale prenant en compte la date d’achat du matériel et son obsolescence.

Parmi les meubles à prendre en compte, il ne faut pas oublier les meubles de cuisine et l’électroménager. Certains équipements extérieurs (abri de jardin, accessoires de piscine, etc.) peuvent également entrer dans la liste des meubles meublants. Le mobilier non-déductible correspond à tout ce qui fait partie intégrante de l’immeuble et qui ne peut être enlevé sans le détériorer.

Parmi les astuces qui permettent de payer des frais de notaire moins élevés, on retrouve celle consistant à régler ses frais d’agence immobilière à part. En effet, si les frais d’agence sont compris dans le prix global du bien, alors l’acheteur devra payer les frais de notaire sur ce montant global. En revanche, si le prix du bien est bien distinct de celui des honoraires de l’agence immobilière, alors l’acheteur n’aura à régler ses frais de notaire que sur le prix d’achat du bien immobilier.

Un acquéreur peut, cependant, déduire fiscalement certains frais liés à l’acquisition d’un bien destiné à la location, comme le montant des intérêts bancaires relatifs au prêt contracté pour réaliser l’opération immobilière.

De façon générale, les frais de notaire ne sont pas déductibles de l’impôt. Les débours, les émoluments du notaire ou les droits et taxes collectés par l’État ne peuvent pas être déduits fiscalement. Cependant, certains dispositifs de défiscalisation permettent également d’englober le montant total du projet immobilier pour le calcul de la réduction d’impôt. Ainsi, l’investisseur peut inclure dans son calcul le prix du bien immobilier augmenté des frais de notaire. Cette technique s’applique uniquement dans le cas où le bien remplirait les critères ouvrant droit à une réduction d’impôt.