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Dirigeants d’entreprise : quelles aides Covid-19 dans les prochains mois ?

L’impact économique de la crise sanitaire sur les entreprises françaises

Au sortir de la crise sanitaire qui a chamboulé l’économie durant plus d’un an, les entreprises françaises tentent de rebondir, soutenues financièrement par les aides publiques. L’activité économique bat son plein depuis la réouverture des commerces et permet aux entreprises de se consolider. Après une récession de 8 % enregistrée l’an dernier, l’INSEE fait preuve d’un optimisme sans faille et annonce une croissance à 6 % pour cette année, soit plus que les prévisions du gouvernement et de la Banque de France.

La perfusion financière administrée par l’État, durant la crise sanitaire liée au Covid-19, semble avoir joué un rôle clé dans la stratégie de survie des entreprises. C’est pourquoi les autorités semblent vouloir attendre un rétablissement complet du système économique avant d’arrêter le traitement. En effet, les dernières études publiées par la Banque de France/REXECODE et la Chambre des commerces montrent que malgré les aides versées les situations financières des entreprises sont contrastées. En 2020, la part des entreprises illiquides, c’est-à-dire qui manquent de trésorerie pour couvrir leurs obligations financières et des entreprises insolvables (soit incapables de rembourser leurs dettes) a augmenté.

En revanche, les analyses réalisées un an après le début de la crise démontrent également l’efficacité du soutien public pour diminuer l’impact de la crise. En effet, sans les aides de l’État, la hausse du nombre d’entreprises insolvables aurait été multipliée par trois (8.3 points envisagés contre 3 points actuellement enregistrés). Dans ce contexte, les décideurs politiques ont choisi de maintenir dans les prochains mois certains dispositifs mis en place depuis 2020 afin de permettre aux entreprises de rebondir.

Covid-19 : quid des aides disponibles dans les prochains mois ?

À l’approche de l’été et suite à l’avancée de la campagne de vaccination, les restrictions sanitaires ont été, en partie, levées, mais les mesures d’aides aux entreprises vont être maintenues dans les prochains mois. Quelques évolutions sont à noter.

Ce qui change pour les entreprises cet été

• Adaptation du fonds de solidarité en juin, juillet et août : sont concernées les entreprises administrativement fermées (aide fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € pour chaque mois de fermeture), les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai (indemnisation partielle des pertes de chiffre d’affaires).
• Versement d’une aide au stock forfaitaire versée depuis le 25 mai : elle concerne environ 35 000 commerces des secteurs de l’habillement, chaussure, maroquinerie, articles de sport, à raison de 80 % de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.
• Ouverture d’une aide à la reprise d’un fonds de commerce : destinée aux entreprises ouvertes en 2020 suite à une reprise de fonds de commerce correspondant à la même activité et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative.

Ce qui est maintenu

• La prise en charge des coûts fixes des entreprises : jusqu’au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Le dispositif est également étendu aux discothèques sans condition de chiffre d’affaires.
• Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales : jusqu’au mois d’août afin de permettre le retour au travail des salariés en activité partielle. Elles concernent, pour les mois de juin, juillet et août, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés.
• Le dispositif d’activité partielle : selon les secteurs concernés, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC peuvent bénéficier d’un maintien intégral de leur salaire jusqu’en septembre. Par la suite, une réduction de l’indemnité sera appliquée.
• Le prêt garanti par l’État (PGE) : ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Quelle fiscalité pour les aides versées aux entreprises ?

Le soutien financier exceptionnel apporté par l’État durant la crise liée au Covid-19 permet aux entreprises de renforcer leur trésorerie et de maintenir leur activité. Attention, toutefois, au revers de la médaille. Car ces entrées doivent apparaître dans le bilan de l’entreprise et peuvent avoir des répercussions sur la fiscalité. En effet, toutes les aides accordées par les pouvoirs publics ne sont pas exonérées d’impôt.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a apporté des précisions quant à la fiscalité à appliquer aux entreprises bénéficiant d’aides. Il en découle les observations suivantes :

• Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt (IS, IR et contributions sociales), quelle que soit la forme juridique de l’entreprise et la nature de son activité.
• Les aides d’urgence versées en complément de ce fonds, à compter de 2021, sont exclues de la neutralité fiscale. Par conséquent, sont soumises à l’impôt les aides destinées à compenser les coûts fixes non-couverts par les recettes et les aides publiques, les aides aux exploitants de remontées mécaniques ainsi que les aides destinées à tenir compte de l’impossibilité d’écouler les stocks saisonniers à la suite d’une mesure d’interdiction du public.

En résumé

• Si la levée des restrictions sanitaires a permis aux entreprises de reprendre une activité plus soutenue, le gouvernement maintient la plupart des dispositifs d’aide aux entreprises jusqu’à la fin de l’été.
• Toutefois, les règles d’éligibilité et la part d’indemnisation tendent à varier selon les secteurs d’activité.
• Point d’attention pour les dirigeants d’entreprise, la fiscalité appliquée dépend du type d’aide perçu.